Menu
Prendre rendez-vous pour une consultation gratuite
Inscription à la newsletter

Accompagner les transformations du travail en sécurisant le dialogue social, la santé au travail et les relations humaines.



Cassation
Il y a promesse d'embauche en cas d'offre ferme et précise d'un employeur portant sur les éléments essentiels du contrat de travail que sont...

Rupture du contrat 06/06/2007

Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de travail Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de...
L'affaire. - Un salarié avait dénoncé son compte épargne-temps et, sur sa demande, ses jours épargnés étaient devenus des congés à prendre. Il avait...
Le plafond. - En matière de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, le code du travail prévoit que les droits susceptibles d'être...

Rupture du contrat 05/05/2007

L'obligation de loyauté ne s'applique pas en cas de dispense de préavis. Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié retrouve en...
 
1 ... « 53 54 55 56 57 58 59 » ... 67