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Cassation
S'estimant victime d'actes de harcèlement et de discrimination, une salariée saisit les juges d'une demande de paiement d'un rappel de salaires au...
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Pas de forfait automatique pour les cadres Une convention de forfait ne se présume pas : il appartient à l'employeur qui s'en prévaut d'apporter la...
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Les offres de reclassement, adressées au salarié, doivent être écrites et précises (c. trav. art. L. 321-1). En...
 
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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