Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
S'estimant victime d'actes de harcèlement et de discrimination, une salariée saisit les juges d'une demande de paiement d'un rappel de salaires au...
Changement des horaires de travail 05/05/2007
Quand le salarié peut-il légitimement refuser ce changement ? L'employeur peut souhaiter modifier les conditions d'emploi d'un salarié. Lorsque cela...
Heures supplémentaires 12/04/2007
Pas de forfait automatique pour les cadres Une convention de forfait ne se présume pas : il appartient à l'employeur qui s'en prévaut d'apporter la...
Licenciement : question de language ? 12/04/2007
Dans quelle langue s'effectue l'entretien préalable ? L'entretien préalable au licenciement doit se tenir dans une langue compréhensible par le...
Les offres de reclassement, adressées au salarié, doivent être écrites et précises (c. trav. art. L. 321-1).
En...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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