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L'employeur peut souhaiter modifier les conditions d'emploi d'un salarié. Lorsque cela entraîne un simple changement des conditions de travail, le salarié qui refuse le changement peut être licencié pour ce seul motif. Par contre, lorsque la mesure envisagée modifie un élément essentiel du contrat de travail, le salarié peut refuser de s'y soumettre sans pouvoir être licencié pour ce motif.
La règle semble simple, mais reste à distinguer s'il y a changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail que le salarié peut refuser. Ce n'est pas toujours chose facile lorsque le litige porte sur une nouvelle répartition des horaires de travail...
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir refusé la modification de ses horaires de travail. Avec cette modification, la pause du salarié à la mi-journée durait 2 heures de plus et une plage de 3 heures de travail le samedi matin était désormais prévue.
Pour la cour d'appel, le contrat de travail du salarié n'était nullement modifié en l'absence de contractualisation des horaires et d'incidence sur la durée totale du travail pour le salarié, et alors que les nouveaux horaires restaient dans le cadre des heures d'ouverture de l'entreprise.
La Cour de cassation juge, à l'inverse, que la durée de la nouvelle pause imposée au salarié et la perte d'une demi-journée de repos le samedi matin constituaient une modification de son contrat de travail qu'il pouvait refuser. Le licenciement fondé sur ce seul refus était donc sans cause réelle et sérieuse.
La règle semble simple, mais reste à distinguer s'il y a changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail que le salarié peut refuser. Ce n'est pas toujours chose facile lorsque le litige porte sur une nouvelle répartition des horaires de travail...
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir refusé la modification de ses horaires de travail. Avec cette modification, la pause du salarié à la mi-journée durait 2 heures de plus et une plage de 3 heures de travail le samedi matin était désormais prévue.
Pour la cour d'appel, le contrat de travail du salarié n'était nullement modifié en l'absence de contractualisation des horaires et d'incidence sur la durée totale du travail pour le salarié, et alors que les nouveaux horaires restaient dans le cadre des heures d'ouverture de l'entreprise.
La Cour de cassation juge, à l'inverse, que la durée de la nouvelle pause imposée au salarié et la perte d'une demi-journée de repos le samedi matin constituaient une modification de son contrat de travail qu'il pouvait refuser. Le licenciement fondé sur ce seul refus était donc sans cause réelle et sérieuse.
