Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
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Cassation
Entretien préalable au licenciement 12/04/2007
L'employeur peut se faire représenter par le président de la société mère
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant...
Licenciement : Ancienneté 12/04/2007
Vol isolé de lunettes + Ancienneté importante = Absence de faute grave
La gravité de la faute reprochée à un salarié s'apprécie aussi...
Formation professionnelle continue 12/04/2007
Droit à congés payés : assimilation du CIF à du temps de travail effectif
La durée du congé individuel de formation (CIF) ne peut pas...
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail par un salarié ne vaut pas motif de licenciement
On ne peut...
Il s'agissait, en l'espèce, d'un opérateur titulaire d'un contrat de chantier comportant une durée prévisible de 57,5 mois chargé de la maîtrise...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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