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Formation professionnelle continue

Rédigé le Jeudi 12 Avril 2007 à 12:00 | Lu 645 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:24



Droit à congés payés : assimilation du CIF à du temps de travail effectif
La durée du congé individuel de formation (CIF) ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel. Elle doit être assimilée à une période de travail pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel.

En conséquence, un salarié a acquis, à son retour de CIF, le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié ayant travaillé dans l'entreprise.



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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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