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Cassation
Licenciement 12/04/2007
Envoi de l'attestation Assédic avant la lettre de rupture : quelles conséquences ? L'employeur qui rompt le contrat de travail d'un salarié doit...
Le plan de sauvegarde de l'emploi en cause
Une société a élaboré un plan d'évolution commerciale portant notamment sur...
Rappel. - En cas de modulation du temps de travail sur l'année, il est fréquent que la rémunération des salariés soit lissée en fonction de l'horaire...
Heures de délégation 25/02/2007
Condition de paiement des heures faites hors crédit Le crédit d'heures accordé aux représentants du personnel peut être dépassé en cas de...
Entretien préalable au licenciement 16/02/2007
Modification du lieu Il s'agissait d'un salarié, engagé en tant que directeur de la filiale française d'une société de droit belge. Ayant fait...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises



