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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Délégué syndical le mandat dure 4 ans. 20/05/2015
#DS #CE #CHSCT #dialoguesocial Depuis la loi de 2008 sur la démocratie sociale, il n’y avait pas de précision concernant la fin du mandat du délégué...
Discrimination et harcèlement 28/03/2015
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail...
Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné...
Licenciement lors d'un séjour 28/10/2014
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de...
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
