Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques
Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.
Découvrir nos colloquesVous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?
Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.
|
|
Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
Nos accompagnements en relations sociales
Nos accompagnements en santé au travail
Échanger gratuitement avec un expert
|
Cassation
Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée...
Le temps de travail d'un cadre ne peut être décompté en jours sur une base annuelle, en l'absence de convention individuelle écrite et signée par le...
Avertissement par Email 05/12/2011
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise :...
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié...
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu afin de pourvoir un emploi à caractère saisonnier (c. trav. art. L. 1242-2). Dans le milieu...
|
Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
|
Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
