Consensus apparent sur la réforme du dialogue social

CONSENSUS général... ou presque. Réunis au ministère de la Cohésion sociale pour la Commission nationale de la négociation collective, les syndicats et le patronat ont unanimement salué le projet de loi de « modernisation du dialogue social » que Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher leur ont officiellement présenté hier. Désormais, un gouvernement ne pourra plus engager une réforme touchant au marché du travail ou à l'emploi sans avoir auparavant proposé aux partenaires sociaux d'engager une négociation sur le sujet. Libre à eux de s'en emparer s'ils pensent aboutir à un accord ou de laisser le gouvernement travailler seul s'ils redoutent au contraire de ne pas s'entendre.

Le texte instaure également une rencontre annuelle entre les organisations syndicales et patronales et le gouvernement. Les premières « présentent l'état d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours ainsi que le calendrier de celles qu'elles entendent mener ou lancer dans l'année à venir ». Le second présente les orientations de sa politique sociale ainsi que « le calendrier envisagé pour leur mise en oeuvre ».

« C'est une étape décisive dans ce contrat de confiance sociale que nous voulons passer », s'est réjoui Jean-Louis Borloo tandis que Gérard Larcher saluait pour sa part « un acte de confiance vis-à-vis des partenaires sociaux ». À FO, Michèle Biaggi a estimé que le texte « devrait mettre de l'huile dans les rouages en clarifiant les rôles respectifs de l'État et des partenaires sociaux ».

De fait, peu de voix discordantes se sont élevées à la sortie de la réunion, la tonalité générale étant à saluer un « premier pas » dont Maryse Dumas (CGT) a regretté qu'il ne conduise qu'« au milieu du gué ». Il est vrai que le texte du gouvernement n'aborde pas la question de la représentativité et qu'une réforme éventuelle est repoussée après la présidentielle de 2007 (lire ci-contre).

Si tous les participants ont salué le principe de la réforme du dialogue social, une partie d'entre eux s'est toutefois alarmée de la rédaction du projet de loi qui précise que le texte sera applicable sauf en cas « d'urgence avérée ». Or c'est justement en invoquant l'urgence que Dominique de Villepin avait créé le CNE et le CPE. Et c'est justement pour éviter que des crises type CPE se reproduisent que le dialogue social est réformé. D'où l'inquiétude de certains participants qui redoutaient de voir dans cette mention une porte de sortie pour un gouvernement qui ne serait pas prêt à laisser les partenaires sociaux négocier. Dans l'immédiat, le projet de loi sera transmis dès aujourd'hui au Conseil d'État. Il sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois avant d'être examiné par l'Assemblée nationale début décembre, puis par le Sénat début janvier 2007.

Quant à savoir si les parlementaires accepteront de valider des accords négociés entre les syndicats et le patronat, Gérard Larcher se veut rassurant. « On a vu dans un certain nombre de pays, comme les Pays-Bas ou l'Espagne, que la pratique du dialogue social est telle que le Parlement lui-même prend l'habitude de dialoguer avec les partenaires sociaux de façon moins formelle et de prendre mieux en compte le fruit des négociations », a noté le ministre délégué à l'Emploi.