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Deux nouveaux bassins d'emploi sont désormais concernés par le contrat de transition professionnelle.
Après une extension à 4 nouveaux bassins d'emploi (Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc-Loudéac, et la vallée de la Maurienne) au 1er avril dernier, et une extension à au bassin d'emploi de Fumel au 1 er mai, le contrat de transition professionnelle (CTP) vient encore d'être étendu, depuis le 1 er juillet, à 2 nouveaux bassins d'emploi.
Les 2 bassins d'emplois concernés sont ainsi Saint-Claude et Saint-Nazaire.
Rappel : dans ces 2 nouveaux bassins d'emploi, comme dans les 30 déjà existants, le CTP doit être proposé à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire. Il remplace l'actuelle convention de reclassement personnalisé jusqu'au 1 er décembre 2010.
Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010, JO du 22
Après une extension à 4 nouveaux bassins d'emploi (Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc-Loudéac, et la vallée de la Maurienne) au 1er avril dernier, et une extension à au bassin d'emploi de Fumel au 1 er mai, le contrat de transition professionnelle (CTP) vient encore d'être étendu, depuis le 1 er juillet, à 2 nouveaux bassins d'emploi.
Les 2 bassins d'emplois concernés sont ainsi Saint-Claude et Saint-Nazaire.
Rappel : dans ces 2 nouveaux bassins d'emploi, comme dans les 30 déjà existants, le CTP doit être proposé à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire. Il remplace l'actuelle convention de reclassement personnalisé jusqu'au 1 er décembre 2010.
Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010, JO du 22
