Antonio FERNANDES - Expert en relations sociales
Le mois de janvier 2010 fut riche en émotions. Un nouveau rapport remis à Xavier DARCOS, un nouveau plan de santé au travail, les vœux du Président de la république annonçant « encore des réformes sociales », la bagarre pour les législatives, et toujours différents conflits gauche, droite, centre, l’affaire du CCE, Air France, etc…. Et nous élus de comités d’entreprises, que faisons-nous dans tout cela ?
Le fameux rapport Barthélémy – Gilbert Celte, appelé rapport « Réfondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique ». Celui-ci préconise entre autre : d’élargir les cas dans lesquels un accord collectif peut déroger à l’ordre public social.
Il suggère de réformer la représentation du personnel en remontant de 11 à 20 salariés le seuil de désignation des délégués du personnel. Pour les auteurs, il faut rendre obligatoire une délégation unique du personnel (DUP), où les élus remplissent à la fois les attributions des DP et du CE, dans les entreprises de 20 à 100 salariés. Autre proposition, le transfert du pouvoir de négociation des délégués syndicaux, à la DUP ou au CE.
Pour désengorger les prud’hommes, le rapport est favorable au développement de la médiation, de l’arbitrage et à des procédures négociées dans les branches pour résoudre les conflits, et conseille de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives: bref, tout sauf le juge.
Nous surveillons de très près les discussions sur ce rapport, et vous tiendrons informé de l’évolution. Naturellement, nous l’aborderons lors du Grenelle des relations sociales.
Le nouveau plan de santé au travail, impliquant la négociation dans l’entreprise et développant un rôle beaucoup plus accrus des instances représentatives du personnel, devra faire l’objet d’une négociation courant de l’année 2010 dans les entreprises.
La négociation sur l’emploi des séniors : la pénalité est reportée en avril 2010 pour les entreprises de – 300 salariés non couvertes par un accord de branche.
Comme vous le voyez, cela devient de plus en plus compliqué d’exercer votre rôle d’élu. Alors c’est le moment de valoriser votre mandat. Utiliser vos heures de délégations, ainsi que vos droits à la formation pour acquérir toutes les compétences nécessaires, les discussions vont être difficiles.
Que les choses soit claires, le comité d’entreprise prend de plus en plus une place prépondérante dans la législation du droit du travail, cela permettra aux employeurs de se couvrir sur le principe « le comité a été informé et consulté », avant de mettre en pratique leurs décisions.
Ne baissons pas les bras et armons nous de patience et de connaissances afin de faire face à nos responsabilités.
Antonio FERNANDES
Le fameux rapport Barthélémy – Gilbert Celte, appelé rapport « Réfondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique ». Celui-ci préconise entre autre : d’élargir les cas dans lesquels un accord collectif peut déroger à l’ordre public social.
Il suggère de réformer la représentation du personnel en remontant de 11 à 20 salariés le seuil de désignation des délégués du personnel. Pour les auteurs, il faut rendre obligatoire une délégation unique du personnel (DUP), où les élus remplissent à la fois les attributions des DP et du CE, dans les entreprises de 20 à 100 salariés. Autre proposition, le transfert du pouvoir de négociation des délégués syndicaux, à la DUP ou au CE.
Pour désengorger les prud’hommes, le rapport est favorable au développement de la médiation, de l’arbitrage et à des procédures négociées dans les branches pour résoudre les conflits, et conseille de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives: bref, tout sauf le juge.
Nous surveillons de très près les discussions sur ce rapport, et vous tiendrons informé de l’évolution. Naturellement, nous l’aborderons lors du Grenelle des relations sociales.
Le nouveau plan de santé au travail, impliquant la négociation dans l’entreprise et développant un rôle beaucoup plus accrus des instances représentatives du personnel, devra faire l’objet d’une négociation courant de l’année 2010 dans les entreprises.
La négociation sur l’emploi des séniors : la pénalité est reportée en avril 2010 pour les entreprises de – 300 salariés non couvertes par un accord de branche.
Comme vous le voyez, cela devient de plus en plus compliqué d’exercer votre rôle d’élu. Alors c’est le moment de valoriser votre mandat. Utiliser vos heures de délégations, ainsi que vos droits à la formation pour acquérir toutes les compétences nécessaires, les discussions vont être difficiles.
Que les choses soit claires, le comité d’entreprise prend de plus en plus une place prépondérante dans la législation du droit du travail, cela permettra aux employeurs de se couvrir sur le principe « le comité a été informé et consulté », avant de mettre en pratique leurs décisions.
Ne baissons pas les bras et armons nous de patience et de connaissances afin de faire face à nos responsabilités.
Antonio FERNANDES
