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Egalité professionnelle: 159 accords d'entreprise signés à ce jour

Rédigé le Mardi 3 Mars 2009 à 10:02 | Lu 1509 fois modifié le Mercredi 4 Mars 2009 - 10:03


Quelque 159 accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ont été signés depuis 2002, contre 112 voici un an, a indiqué l'observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse), dans un communiqué mardi.


La progression des accords (+ 27% en un an) se constate surtout dans les grandes entreprises. 70% des entreprises du CAC 40 sont signataires d'un accord contre 60% en mars 2008, ainsi que 32% des 120 plus grandes sociétés françaises, contre 20%.
Hormis les objectifs chiffrés sur la réduction des écarts de salaire et le taux d'encadrement féminin, les accords portent sur de nouvelles thématiques, comme la conciliation vie professionnelle-vie familiale, l'élargissement du mode de recrutement, l'organisation du travail, la lutte contre les stéréotypes de genre.
Trente-cinq accords de branches professionnelles dédiés aux questions d'égalité professionnelle ont été signés depuis 2002, dont 19 nouveaux en 2008, surtout dans les secteurs de la chimie, de la grande distribution et de l'assurance.
Les entreprises ont obligation de négocier sur l'égalité professionnelle (loi du 9 mai 2001 renforcée par la loi du 23 mars 2006). Les textes prévoient une négociation annuelle au sein de l'entreprise et tous les trois ans au niveau de la branche.
Les partenaires sociaux doivent aussi prendre en compte l'égalité professionnelle dans le cadre de l'ensemble des négociations annuelles obligatoires et lors de la négociation annuelle portant sur les salaires.
En 2006, 401 accords d'entreprise sur les 24.000 signés cette année-là (soit 1,6% du total) évoquaient le sujet de l'égalité homme/femme (289 en 2005), d'après les données de la Dares (ministère de l'Emploi).
Enfin, la loi du 23 mars 2006 impose une négociation annuelle pour programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010.


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