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Etudes

L’interdiction de fumer dans l’entreprise - 07/01/2008 | Martial Mecquignon

C’est depuis le 1er février 2007, qu’il est laborieux pour le salarié de pouvoir allumer une cigarette dans l’entreprise. En effet, à partir de cette date, un décret évoquant le principe de...

Comment les autres pays gèrent leurs grèves - 04/12/2007 | lefigaro.fr - Alain-Gérard Slama

Les Français viennent de payer au prix fort une grève à laquelle tout le monde s’attendait, età laquelle personne ne croyait vraiment. Le gouvernement savait d’avance les concessions auxquelles il...

Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties - 02/10/2007 | RF social

À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous conditions, à un...

Faut-il l'accord du salarié pour modifier ses horaires ? - 17/08/2007 | RF social

La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable. La modification de l'horaire entraîne-t-elle un...

Informatique au travail : les droits en matière de santé du salarié - 16/07/2007 | 20 Minutes

Mieux vivre avec son ordinateur : témoignage d'un spécialiste « Depuis 1991, un décret fixe aux employeurs les obligations technique, médicale et organisationnelle concernant l’ordinateur. Il...

GPEC : précisions sur les indemnités de départ volontaire - 06/06/2007 | Décret 2007-603 du 25 avril 2007, JO du 27

L'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) bénéficie,...

Rupture du contrat de travail - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Contrepartie financière de la non-concurrence / Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de...

Reclassement des salariés - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...