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📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le plafond de sécurité sociale pour 2008 - 08/01/2008

Le plafond mensuel est fixé à 2773 € pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 €. En plus de l’impact habituel sur le plafonnement des bulletins de...

L’interdiction de fumer dans l’entreprise - 07/01/2008

C’est depuis le 1er février 2007, qu’il est laborieux pour le salarié de pouvoir allumer une cigarette dans l’entreprise. En effet, à partir de cette...

Comment les autres pays gèrent leurs grèves - 04/12/2007

Les Français viennent de payer au prix fort une grève à laquelle tout le monde s’attendait, età laquelle personne ne croyait vraiment. Le...

Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties - 02/10/2007

À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une...

Faut-il l'accord du salarié pour modifier ses horaires ? - 17/08/2007

La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable. La...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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