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📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Un local pour le comité d'entreprise - 05/05/2007

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions. L'employeur doit mettre à la...

Reclassement des salariés - 05/05/2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont...

Restructuration d'entreprise - 12/04/2007

Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des...

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les...

Épargne salariale - 25/02/2007

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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