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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Quand un salarié peut-il refuser de travailler ? - 25/01/2010

Pour exercer un droit de retrait, un employé doit invoquer un "danger grave et imminent" comme manipuler de l’amiante sans protection. Dans d’autres...

Un rapport préconise un droit social plus contractuel et moins réglementaire - 23/01/2010

Le rapport de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette sur la "Refondation du droit social" a été remis hier au ministre du...

Réforme de la formation professionnelle : un accord patronat-syndicats - 26/08/2009

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Portabilité du droit individuel à la formation,...

Acclimatation aux espaces ouverts - 09/01/2009

Conflits, états pathologiques de stress, surmenages, dépressions. Mme Raja Safouane, psychologue spécialisée dans la souffrance au travail, sait que...

Que faire face à un suicide dans votre entreprise ? - 15/12/2008

Un suicide est un événement traumatisant pour l'organisation. Quelles sont les mesures à prendre et les erreurs à éviter ? Les réponses de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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