Février 2009 : Ordres du jour

Entreprise de + 300 salariés :

Consultation

- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).

Entreprise de - 300 salariés :

Consultation

- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).