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Instant-CSE

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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordres du Jour

Ordre du jour Juin 2014 05/06/2014 | Pierre DESMONT

Juin - 300 Rapport sur l'application de l'accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice (art. D.3323-13) Politique de recherche et développement technologique de...

Projet ordre du jour février 2014 04/02/2014 | Pierre DESMONT

Février – 300 salariés   Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007) Bilan...

Ordre du jour Janvier 2014 19/12/2013 | Pierre DESMONT

Proposition ordre du jour janvier 2014 Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50).  Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de...

Ordre du jour décembre 2013 25/11/2013 | Pierre DESMONT

Entreprise de - 300 salariés. PLAN DE FORMATION ET DES CONDITIONS D’INSERTION   Plan de formation et des conditions d’insertion et de formation des jeunes pour l’année à venir au plus tard...

Ordre du jour Novembre 2013 24/10/2013 | Pierre DESMONT

Formation comite entreprise paris, Formation comite entreprise Avignon, Formation comite entreprise Bordeaux, Formation comite entreprise Lyon, Formation comite entreprise Martinique, fort-de-france...

Réunion Ordre du jour Octobre 2013 19/09/2013 | Pierre DESMONT

Plus de 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage...
Entreprise - 300 salariés : Information Rapport sur l’application de l’accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (art. D. 3323-13). Consultation Politique de...

Ordre du jour Février 2013 23/01/2013 | Pierre DESMONT

Entreprise de - 300 salariés : Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Que comprendre : Etre informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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