Juin - 300
- Rapport sur l'application de l'accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice (art. D.3323-13)
- Politique de recherche et développement technologique de l'entreprise (art. L. 2323-12)
- A défaut de dispositions conventionnelles, consultation sur l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement (art. L.3121-11)
- Utilisation des sommes reçues par l'entreprise au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi prévu à l'article 244 quater C du Code Général des Impôts (avant le 1er juillet) (art. L. 2323-26-1)
- Rapport sur l'application de l'accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice (art. D.3323-13)
- Rapport sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes (art. L.2323-57)
- Politique de recherche et développement technologique de l'entreprise (art. L. 2323-12)
- A défaut de dispositions conventionnelles, consultation sur l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement (art. L.3121-11)
- Utilisation des sommes reçues par l'entreprise au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi prévu à l'article 244 quater C du Code Général des Impôts (avant le 1er juillet) (art. L. 2323-26-1)
