Février – 300 salariés
+ 300 salariés
- Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007)
- Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du temps de travail à temps partiel prévue à l'article L. 3123-14-1 (24h/semaine) (art. L. 3123-14-2)
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.2323-30)
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L.2323-29)
+ 300 salariés
- Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés (art. 1-X ; loi du 21 août 2007)
- Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du temps de travail à temps partiel prévue à l'article L. 3123-14-1 (24h/semaine) (art. L. 3123-14-2)
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.2323-30)
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L.2323-29)
