À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• comprendre les missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• identifier les principaux risques professionnels du secteur social et médico-social ;
• analyser une situation réelle de travail et ne pas s'arrêter au seul constat d'un risque ;
• repérer les facteurs organisationnels pouvant contribuer aux accidents, aux RPS ou à l’usure professionnelle ;
• participer à l’évaluation des risques professionnels et à l’évolution du DUERP ;
• préparer et réaliser une inspection en établissement ou dans un service ;
• analyser un accident du travail ou un événement ayant exposé un professionnel ;
• intervenir face à une situation de violence, d’agression, de harcèlement ou de danger grave ;
• utiliser les différents droits d’alerte du CSE ;
• proposer des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire ;
• contribuer à une démarche de prévention construite avec l’employeur, l’encadrement, les professionnels et les acteurs de la santé au travail.

Matin – Du cadre juridique à la réalité du secteur

Comprendre les responsabilités de chacun

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Le rôle spécifique de la CSSCT.
• Les missions pouvant être déléguées à la commission.
• Ce qui reste de la compétence du CSE.
• Le rôle du président de la CSSCT.
• Les moyens dont disposent les représentants du personnel.
• Heures de délégation, réunions, inspections, enquêtes et déplacements.
• Articulation entre CSE, CSSCT et représentants de proximité lorsqu’ils existent.

Identifier les acteurs de la prévention

Dans un établissement social ou médico-social, la prévention ne repose pas uniquement sur le CSE.

Les élus apprendront à identifier et mobiliser :

• l’employeur et la direction ;
• les cadres et responsables de service ;
• le service de prévention et de santé au travail ;
• le médecin du travail ;
• les professionnels chargés de la prévention ;
• les ressources humaines ;
• les représentants du personnel ;
• l’inspection du travail ;
• la CARSAT ou CGSS en Outre-mer ;
• les organismes et professionnels pouvant intervenir en matière de prévention.

Après-midi – Comprendre l’obligation de protéger la santé des professionnels

Les principes généraux de prévention

Étude des obligations de prévention de l’employeur et de leur application concrète au secteur médico-social.

Passer d’une logique :

« Un accident s'est produit »

à une logique :

« Qu’est-ce que l’organisation pouvait mettre en place pour éviter qu’il ne se produise ? »

Mise en situation CCN 66

Un professionnel est agressé par un usager au cours d’un accompagnement.

Questions travaillées avec les élus :

• L’agression était-elle prévisible ?
• Existait-il des signaux faibles ?
• Les effectifs étaient-ils adaptés ?
• Les professionnels avaient-ils été formés ?
• L’organisation du travail a-t-elle contribué à l’événement ?
• Le risque figurait-il dans le DUERP ?
• Des mesures de prévention existaient-elles ?
• Comment éviter que l’événement ne se reproduise ?

Matin – Observer le travail réel

Les élus apprennent à distinguer :

• le travail prescrit ;
• les procédures ;
• les fiches de poste ;
• et le travail réellement réalisé par les professionnels.

Cette approche est essentielle dans des structures où les équipes doivent continuellement adapter leur activité aux besoins des personnes accompagnées.

Méthodologie d’analyse

Observer :

• l’activité ;
• les locaux ;
• les équipements ;
• les déplacements ;
• les interactions avec les personnes accompagnées ;
• les contraintes horaires ;
• les interruptions ;
• les situations imprévues ;
• les effectifs présents ;
• les marges de manœuvre des professionnels ;
• l’organisation collective du travail.

Après-midi – Cartographie des risques de la CCN 66

Violences et agressions

• agressions physiques ;
• menaces ;
• insultes ;
• comportements imprévisibles ;
• violence entre usagers ;
• violence dirigée vers les professionnels ;
• gestion d’une situation de crise ;
• travail seul face à un usager.

Risques psychosociaux

Identifier les facteurs liés notamment :

• à la charge de travail ;
• aux exigences émotionnelles ;
• aux conflits de valeurs ;
• au manque d’autonomie ;
• aux relations professionnelles ;
• aux changements organisationnels ;
• aux difficultés de remplacement ;
• au manque de reconnaissance ;
• aux tensions avec les familles ou les personnes accompagnées.

Troubles musculosquelettiques et contraintes physiques

• manutention ;
• transferts ;
• accompagnement des personnes à mobilité réduite ;
• gestes répétitifs ;
• postures contraignantes ;
• travail prolongé debout ;
• équipements inadaptés.

Autres risques rencontrés dans les structures

• risque routier lors des accompagnements ;
• travail isolé ;
• chutes ;
• risques biologiques ;
• risques chimiques ;
• risques liés aux médicaments selon les établissements ;
• risques liés aux équipements ;
• travail de nuit ;
• horaires décalés ;
• chaleur ;
• incendie et évacuation de personnes vulnérables.

Atelier

Construction par les participants de la cartographie des risques de leur propre établissement.

Matin – Comprendre et utiliser le DUERP

Le DUERP ne doit pas être un document administratif rangé dans un classeur.

Les élus apprennent à l’utiliser comme un véritable outil de prévention.

Savoir examiner :

• les unités de travail ;
• les dangers identifiés ;
• les risques évalués ;
• les salariés exposés ;
• la cotation des risques ;
• les mesures de prévention existantes ;
• les actions programmées ;
• leur niveau de réalisation.

Questionner le DUERP d’un établissement médico-social

Le document prend-il suffisamment en compte :

• les agressions ?
• la charge émotionnelle ?
• les violences externes ?
• les travailleurs isolés ?
• les manutentions ?
• les horaires de nuit ?
• les difficultés organisationnelles ?
• les risques liés aux déplacements ?
• les situations d’urgence ?
• l’usure professionnelle ?

Après-midi – Construire une véritable politique de prévention

Les trois niveaux de prévention

Prévention primaire

Agir sur les causes et l’organisation avant que le problème n’apparaisse.

Exemples :

• organisation des équipes ;
• aménagement des locaux ;
• effectifs adaptés ;
• matériel de manutention ;
• procédures de gestion des situations de violence ;
• conception des espaces ;
• analyse des situations de travail.

Prévention secondaire

Donner aux professionnels les moyens de mieux faire face aux situations à risque.

Exemples :

• formation ;
• sensibilisation ;
• gestion des situations de violence ;
• préparation des équipes ;
• développement des compétences.

Prévention tertiaire

Intervenir après qu’un événement ou une atteinte à la santé est survenu.

Exemples :

• accompagnement du salarié ;
• prise en charge après une agression ;
• maintien dans l’emploi ;
• retour au travail ;
• analyse de l’événement ;
• prévention de la récidive.

Atelier pratique

À partir d’un risque identifié dans un établissement relevant de la CCN 66, les participants construisent un plan d’action comprenant :
Risque → causes → personnes exposées → mesures existantes → actions à mettre en œuvre → responsable → échéance → indicateur de suivi.

Matin – Réaliser une inspection CSE/CSSCT utile

Une inspection ne consiste pas uniquement à visiter les locaux.

Les élus apprennent à préparer une véritable inspection des conditions de travail.

Avant l’inspection

• sélectionner une unité de travail ;
• consulter le DUERP ;
• examiner les accidents et événements signalés ;
• analyser les données disponibles ;
• préparer une grille d’observation.

Pendant l’inspection

Observer le travail réel et échanger avec les professionnels.

Après l’inspection

• formaliser les constats ;
• hiérarchiser les problèmes ;
• identifier les causes ;
• proposer des mesures ;
• inscrire les sujets à l’ordre du jour ;
• suivre les engagements pris.

Mise en situation

Inspection d’une unité accueillant des personnes présentant des comportements susceptibles de mettre en difficulté les professionnels.

Après-midi – Accident du travail, agression ou événement grave : comment enquêter ?

Ne pas rechercher un responsable, rechercher les causes

Les participants apprennent à analyser :

• les faits ;
• le contexte ;
• l’environnement ;
• l’organisation ;
• les moyens ;
• les effectifs ;
• les consignes ;
• la formation ;
• les facteurs humains et organisationnels.

Utilisation de l’arbre des causes

Exercice pratique à partir d’une situation adaptée au secteur :

Un éducateur est blessé lors de l’accompagnement d’un usager en situation de crise.

Les participants reconstruisent l’événement et recherchent les actions de prévention permettant d’éviter sa répétition.

Les droits d’alerte

Comprendre quand et comment mobiliser notamment :

• le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
• l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ;
• les autres procédures mobilisables par les représentants du personnel.

Le droit de retrait

Comprendre :

• dans quelles conditions un salarié peut l’exercer ;
• la différence entre droit de retrait et droit d’alerte ;
• les précautions nécessaires face aux situations complexes d’accompagnement.

Matin – Prévenir l’usure professionnelle et les atteintes à la santé psychique

Le secteur social et médico-social expose les professionnels à une forte mobilisation relationnelle et émotionnelle.

Les élus apprennent à repérer les signaux qui doivent conduire à interroger l’organisation du travail :

• épuisement ;
• irritabilité ;
• conflits répétés ;
• désengagement ;
• augmentation des arrêts ;
• turn-over ;
• difficultés de recrutement ;
• erreurs ;
• incidents ;
• agressions répétées ;
• sentiment de perte de sens ;
• isolement professionnel.

L’objectif n’est pas de poser un diagnostic médical.

Il s’agit d’identifier ce que les conditions et l’organisation du travail peuvent produire sur la santé des professionnels.

Violences internes, harcèlement et agissements sexistes

• identifier les situations ;
• savoir recueillir un signalement ;
• connaître les limites du rôle d’un élu ;
• comprendre l’articulation avec l’employeur ;
• distinguer conflit, violence, harcèlement et désaccord professionnel ;
• agir sans transformer le CSE en service d’enquête permanent.

Après-midi – Construire la feuille de route santé au travail du CSE

À partir des problématiques de leur établissement, les élus définissent leurs priorités pour les prochains mois.

Construire un plan de travail CSSCT

Exemples :

Priorité 1 – Agressions et violences

Analyser les événements, repérer les unités les plus exposées et vérifier les mesures de prévention.

Priorité 2 – Usure professionnelle

Identifier les métiers et situations les plus exposés et travailler sur la prévention.

Priorité 3 – RPS et santé psychique

Croiser les indicateurs disponibles et analyser les facteurs organisationnels.

Priorité 4 – TMS

Observer les situations de manutention et les équipements utilisés.

Priorité 5 – DUERP

Vérifier que les risques spécifiques du secteur sont correctement évalués et suivis.

Mise en situation finale

Les stagiaires construisent une intervention complète du CSE à partir d’une situation réelle ou reconstituée :
Signalement → analyse → données à demander → inspection → échange avec les salariés → qualification du risque → proposition d’action → réunion CSE/CSSCT → suivi de la mesure.

Avant la formation, INSTANT CSE peut analyser, avec l’accord du CSE et de l’établissement, plusieurs documents permettant d’adapter les exercices :

• DUERP ;
• programme annuel de prévention ;
• bilan santé et sécurité ;
• données relatives aux accidents du travail ;
• absentéisme ;
• règlement intérieur du CSE ;
• accord relatif au fonctionnement du CSE ou de la CSSCT ;
• procédures relatives aux agressions et violences ;
• données sociales disponibles ;
• problématiques identifiées par les élus.

Les exemples et exercices sont ensuite adaptés aux activités réellement exercées dans l’établissement.

• Membres élus du CSE ;
• membres de la CSSCT ;
• représentants du personnel exerçant des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans le cadre des dispositions applicables.

Premier mandat

5 jours – 35 heures

Renouvellement du mandat

Programme adapté à l’expérience des représentants et à la durée réglementaire applicable.
Une version approfondie de 5 jours est notamment prévue pour les membres de la CSSCT concernés par la durée légale correspondante.

La formation privilégie une pédagogie directement applicable au mandat :

• apports juridiques ;
• études de cas issues du secteur social et médico-social ;
• analyse de situations de travail ;
• construction d’une cartographie des risques ;
• exercice d’inspection ;
• analyse d’un accident ;
• arbre des causes ;
• analyse d’un DUERP ;
• exercices sur les droits d’alerte ;
• construction d’un plan d’action ;
• échanges à partir des situations rencontrées par les participants.

L’objectif est que chaque élu reparte non seulement avec des connaissances juridiques, mais surtout avec une méthode lui permettant d’agir dès son retour dans son établissement.

Une formation qui parle de votre métier et de vos conditions de travail.

La réglementation prévoit que la formation santé, sécurité et conditions de travail tienne compte des caractéristiques de la branche professionnelle et des spécificités de l’entreprise.

C’est le principe même de cette formation.

Nous ne proposons pas aux élus d’un IME, d’une MAS, d’un ESAT ou d’un foyer une formation construite autour des risques d’une usine ou d’un commerce.

Les obligations juridiques sont communes.

Les situations de travail, elles, ne le sont pas.
C’est pourquoi INSTANT CSE construit la formation autour des professionnels, des personnes accompagnées, de l’organisation du travail et des risques réellement rencontrés dans les établissements relevant de la CCN 66.

Calendrier national 2026-2028

Formation CSE / CSSCT – Spécial CCN 66 – IDCC 0413

INSTANT CSE organise des sessions interentreprises de formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail spécialement conçues pour les élus du CSE et les membres de la CSSCT des établissements et services relevant de la CCN 66.
Durée : 5 jours – 35 heures
Les sessions sont organisées chaque mois dans une ville différente afin de permettre aux élus des établissements sociaux et médico-sociaux de suivre une formation proche de leur territoire.
Les dates sont positionnées autour de la troisième semaine de chaque mois. Lorsque cette période comprend un jour férié, la session est décalée afin de conserver 5 journées complètes de formation.

2026

Mois	Dates	Ville
Octobre 2026	12 au 16 octobre 2026	Paris
Novembre 2026	16 au 20 novembre 2026	Lyon
Décembre 2026	14 au 18 décembre 2026	Toulouse

2027

Mois	Dates	Ville
Janvier 2027	11 au 15 janvier 2027	Bordeaux
Février 2027	15 au 19 février 2027	Lille
Mars 2027	15 au 19 mars 2027	Strasbourg
Avril 2027	12 au 16 avril 2027	Nantes
Mai 2027	10 au 14 mai 2027	Marseille
Juin 2027	14 au 18 juin 2027	Rennes
Juillet 2027	19 au 23 juillet 2027	Paris
Août 2027	9 au 13 août 2027	Montpellier
Septembre 2027	13 au 17 septembre 2027	Rouen
Octobre 2027	11 au 15 octobre 2027	Lyon
Novembre 2027	15 au 19 novembre 2027	Bordeaux
Décembre 2027	13 au 17 décembre 2027	Fort-de-France – Martinique

2028

Mois	Dates	Ville
Janvier 2028	10 au 14 janvier 2028	Toulouse
Février 2028	14 au 18 février 2028	Lille
Mars 2028	13 au 17 mars 2028	Strasbourg
Avril 2028	10 au 14 avril 2028	Paris
Mai 2028	15 au 19 mai 2028	Nantes
Juin 2028	12 au 16 juin 2028	Marseille
Juillet 2028	17 au 21 juillet 2028	Dijon
Août 2028	21 au 25 août 2028	Pointe-à-Pitre – Guadeloupe
Septembre 2028	11 au 15 septembre 2028	Saint-Denis – La Réunion
Octobre 2028	9 au 13 octobre 2028	Orléans

Vous souhaitez participer à une session ?

La formation peut être suivie dans le cadre d'une session interentreprises programmée ci-dessus.
INSTANT CSE peut également organiser cette formation directement dans votre établissement, pour l'ensemble des membres de votre CSE ou de votre CSSCT, avec un contenu adapté à votre DUERP, à vos métiers et aux situations de travail rencontrées par vos équipes.

Demandez votre devis

Je demande un devis pour une formation CSE / CSSCT CCN 66
Lors de votre demande, indiquez simplement :

• la session et la ville souhaitées ;
• le nombre de participants ;
• s'il s'agit d'un premier mandat ou d'un renouvellement ;
• votre établissement ou association ;
• et, si vous préférez une formation en intra, la ville dans laquelle vous souhaitez organiser la session.

Les obligations juridiques sont communes. Les situations de travail, elles, ne le sont pas.
INSTANT CSE adapte la formation aux réalités des IME, ITEP, MAS, FAM, ESAT, foyers, services d'accompagnement et autres établissements relevant de la CCN 66.