Travailler dans un établissement sanitaire, social ou médico-social privé non lucratif confronte les professionnels à une grande diversité de risques.

Soins, accompagnement, travail de nuit, manutention des patients ou résidents, exposition aux agents biologiques, médicaments, produits chimiques, violences externes, tensions avec les usagers ou les familles, contraintes horaires, charge émotionnelle, absentéisme, difficultés de remplacement et changements organisationnels peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé et les conditions de travail.

Dans ces établissements, la prévention ne peut pas être réduite à une liste de risques.

Elle doit permettre de comprendre comment l'organisation du travail, les moyens disponibles, les locaux, les équipements, les effectifs et les pratiques professionnelles peuvent contribuer à protéger ou, au contraire, fragiliser les professionnels.
La formation proposée par INSTANT CSE permet aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT d'exercer leurs missions en tenant compte des réalités des établissements relevant de la CCN 51.

À l'issue des cinq jours, les participants seront capables de :

• comprendre les compétences du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• connaître les responsabilités respectives de l'employeur, de l'encadrement et des acteurs de prévention ;
• analyser les risques professionnels propres aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• distinguer danger, risque, exposition et dommage ;
• comprendre le lien entre organisation du travail et atteinte à la santé ;
• analyser un DUERP et le plan d'action associé ;
• préparer et conduire une inspection CSE/CSSCT ;
• analyser un accident du travail, une agression ou un événement grave ;
• identifier les facteurs de risques psychosociaux ;
• contribuer à la prévention des violences et des agressions ;
• repérer les situations d'usure professionnelle ;
• utiliser les droits d'alerte ;
• construire des propositions concrètes de prévention.

Matin – Le CSE et la CSSCT dans un environnement sanitaire, social ou médico-social

Identifier les responsabilités

• Missions générales du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
• Rôle et fonctionnement de la CSSCT.
• Articulation entre CSE et CSSCT.
• Délégations pouvant être confiées à la commission.
• Compétences conservées par le CSE.
• Réunions consacrées aux questions de santé et de sécurité.
• Inspections et enquêtes.
• Moyens mis à disposition des représentants du personnel.
• Recours à l'expertise.

Comprendre le rôle des différents acteurs

Dans les établissements FEHAP, les élus peuvent être amenés à travailler avec de nombreux interlocuteurs :

• direction ;
• direction des soins ou responsables de filière ;
• ressources humaines ;
• cadres de santé et responsables de service ;
• service de prévention et de santé au travail ;
• médecin du travail ;
• infirmier en santé au travail ;
• professionnels de la prévention ;
• qualité et gestion des risques ;
• responsables techniques ;
• représentants du personnel ;
• inspection du travail ;
• CARSAT ou CGSS.

Atelier

Cartographier les acteurs de prévention dans son propre établissement.

Après-midi – L'obligation de prévention de l'employeur

Les principes généraux de prévention

Comprendre comment les principes généraux de prévention doivent orienter les décisions de l'établissement.

L'objectif n'est pas uniquement de protéger les professionnels après un accident.

Il s'agit d'agir en amont sur :

• l'organisation ;
• les locaux ;
• les équipements ;
• les effectifs ;
• les rythmes de travail ;
• les pratiques ;
• les compétences ;
• l'information ;
• la formation.

Mise en situation FEHAP

Une unité connaît une augmentation simultanée :

• des arrêts de travail ;
• des accidents ;
• des difficultés de remplacement ;
• des heures supplémentaires ;
• des tensions entre professionnels.

Les élus doivent déterminer :

• quelles informations demander ;
• quels indicateurs analyser ;
• quelles questions poser à la direction ;
• s'il est nécessaire de conduire une inspection ;
• quelles actions de prévention proposer.

Matin – Observer le travail réel

Une organisation peut disposer de procédures parfaitement rédigées sans que les conditions réelles de travail permettent toujours de les appliquer.

Les élus apprennent donc à observer :

• ce qui est demandé aux professionnels ;
• ce qu'ils font réellement ;
• les contraintes auxquelles ils doivent faire face ;
• les arbitrages qu'ils réalisent ;
• les interruptions ;
• les situations imprévues ;
• les écarts entre effectifs théoriques et effectifs présents ;
• les marges de manœuvre dont disposent les équipes.

Atelier

Analyse d'une journée type dans une unité de soins ou d'accompagnement.

Après-midi – Les principaux risques professionnels du secteur

Manutention des patients, résidents et personnes accompagnées

• transferts ;
• repositionnements ;
• aide aux déplacements ;
• mobilisation des personnes dépendantes ;
• utilisation des aides techniques ;
• contraintes posturales ;
• manutentions répétées.

Troubles musculosquelettiques

Identifier les situations exposant particulièrement :

• aides-soignants ;
• infirmiers ;
• agents de service ;
• personnels logistiques ;
• professionnels de cuisine ;
• personnels techniques.

Risque biologique

• exposition aux agents biologiques ;
• contacts avec les liquides biologiques ;
• accidents d'exposition au sang ;
• prévention des contaminations ;
• équipements de protection ;
• organisation des soins.

Risque chimique

• produits d'entretien ;
• désinfectants ;
• médicaments ;
• produits utilisés en laboratoire ou en pharmacie ;
• stockage ;
• manipulation ;
• information des salariés.

Travail de nuit et horaires atypiques

Analyser les effets :

• des nuits ;
• des rotations ;
• des journées longues ;
• des week-ends ;
• des changements fréquents de planning ;
• des rappels sur repos.

Risque routier

Particulièrement dans :

• les services à domicile ;
• les équipes mobiles ;
• les accompagnements extérieurs ;
• les établissements multisites.

Matin – Comprendre les facteurs psychosociaux

La prévention des RPS ne consiste pas seulement à apprendre aux professionnels à mieux gérer leur stress.

Les élus apprennent à rechercher les facteurs liés au travail.

Analyser notamment :

• intensité et charge du travail ;
• exigences émotionnelles ;
• manque de temps ;
• interruptions ;
• manque d'autonomie ;
• relations de travail ;
• reconnaissance ;
• conflits de valeurs ;
• insécurité professionnelle ;
• changements organisationnels.

Situations fréquemment rencontrées

• sous-effectifs ;
• absentéisme ;
• difficultés de recrutement ;
• recours important aux remplacements ;
• changements répétés de planning ;
• réorganisations ;
• fusion ou mutualisation de services ;
• nouveaux outils numériques ;
• difficultés de coordination ;
• tensions entre métiers.

Après-midi – Santé psychique et signaux faibles

L'objectif d'un élu n'est pas de poser un diagnostic médical.

Il doit pouvoir repérer les éléments susceptibles de révéler une dégradation des conditions de travail.

Signaux individuels ou collectifs

• fatigue importante ;
• irritabilité ;
• conflits ;
• augmentation des erreurs ;
• retrait ;
• perte de motivation ;
• sentiment de ne plus pouvoir faire correctement son travail ;
• absentéisme ;
• demandes de mobilité ;
• turn-over ;
• accidents ;
• plaintes répétées.

Travail émotionnel

Les professionnels peuvent être confrontés :

• à la maladie ;
• à la dépendance ;
• au handicap ;
• à la fin de vie ;
• au décès ;
• aux situations de crise ;
• aux familles en difficulté.

Prévention primaire

La formation aide les élus à rechercher des solutions sur les déterminants du travail plutôt que de privilégier uniquement des réponses individuelles.

Matin – Prévenir les violences et agressions

Les établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent être confrontés à des violences provenant :

• des patients ;
• des résidents ;
• des personnes accompagnées ;
• des proches ;
• des visiteurs.

Analyser une agression

Les participants apprennent à examiner :

• les circonstances ;
• les locaux ;
• les dispositifs d'alerte ;
• l'organisation de l'équipe ;
• le niveau d'effectif ;
• les informations disponibles ;
• les antécédents ;
• la formation ;
• les moyens de protection.

Après une agression

• prise en charge du professionnel ;
• déclaration de l'accident ;
• signalement ;
• analyse de l'événement ;
• accompagnement ;
• retour au travail ;
• prévention de la récidive.

Mise en situation

Un soignant est agressé pendant une prise en charge alors que l'équipe fonctionne avec un effectif réduit.

Les stagiaires doivent rechercher les causes sans limiter l'analyse au comportement du patient.

Après-midi – Conduire une enquête CSE

Accident du travail ou événement grave

Méthodologie :

1. recueillir les faits ;
2. distinguer faits et interprétations ;
3. reconstruire la chronologie ;
4. identifier les facteurs ayant contribué à l'événement ;
5. rechercher les causes organisationnelles ;
6. proposer des mesures de prévention.

Arbre des causes

Construction d'un arbre des causes adapté à une situation de soins ou d'accompagnement.

Exploiter les données

• accidents du travail ;
• accidents avec arrêt ;
• maladies professionnelles ;
• agressions ;
• événements récurrents ;
• absentéisme ;
• restrictions médicales ;
• turn-over.

L'objectif est de passer de l'événement individuel à une lecture collective des conditions de travail.

Matin – Utiliser réellement le DUERP

Le DUERP doit traduire les risques auxquels les professionnels sont effectivement exposés.

Examiner notamment :

• les unités de travail ;
• les critères d'évaluation ;
• les populations exposées ;
• les niveaux de risque ;
• les mesures existantes ;
• les actions programmées ;
• les échéances ;
• les responsables ;
• l'évaluation de l'efficacité des actions.

Questions spécifiques aux établissements FEHAP

Le DUERP prend-il correctement en compte :

• les manutentions ?
• le risque biologique ?
• les agressions ?
• le travail de nuit ?
• les horaires atypiques ?
• l'utilisation des médicaments ?
• les produits chimiques ?
• les risques psychosociaux ?
• les déplacements ?
• le travail isolé ?
• les situations de crise ?
• l'usure professionnelle ?

Après-midi – Réaliser une inspection et construire un plan de prévention

Préparer une inspection

Avant la visite :

• définir le thème ;
• déterminer l'unité concernée ;
• consulter les accidents ;
• consulter le DUERP ;
• recueillir les remontées des salariés ;
• préparer une grille d'analyse.

Observer pendant l'inspection

• locaux ;
• équipements ;
• organisation ;
• circulation ;
• manutentions ;
• rythmes ;
• interruptions ;
• moyens disponibles ;
• postes de travail ;
• conditions réelles d'exercice.

Après l'inspection

Produire des propositions concrètes.

Atelier final : construire la feuille de route SSCT du CSE

Chaque groupe définit entre trois et cinq priorités.

Exemples :

Axe 1 – Réduire les accidents liés aux manutentions

Axe 2 – Prévenir les agressions et violences externes

Axe 3 – Agir sur les facteurs de RPS

Axe 4 – Prévenir l'usure professionnelle

Axe 5 – Améliorer le suivi du DUERP

Pour chaque axe :

• constat ;
• risque identifié ;
• facteurs contributifs ;
• actions proposées ;
• acteur responsable ;
• calendrier ;
• indicateur de suivi.

Selon l'activité de l'établissement, les exercices peuvent notamment porter sur :

Établissements de santé

• services de soins ;
• blocs et secteurs techniques ;
• psychiatrie ;
• urgences ;
• SMR ;
• pharmacie ;
• laboratoire.

EHPAD et structures pour personnes âgées

• manutention ;
• dépendance ;
• agressivité ;
• troubles cognitifs ;
• travail de nuit ;
• risques d'épuisement.

Établissements et services pour personnes handicapées

• accompagnement de situations complexes ;
• comportements agressifs ;
• manutention ;
• travail isolé ;
• charge émotionnelle.

Services à domicile

• travail isolé ;
• risque routier ;
• conditions d'intervention au domicile ;
• agressions ;
• manutentions ;
• difficulté à obtenir une aide immédiate.

Avant la session, INSTANT CSE peut utiliser les documents transmis par le CSE ou l'établissement pour personnaliser les exercices :

• DUERP ;
• programme annuel de prévention ;
• bilan santé-sécurité ;
• données d'accidents du travail ;
• données d'absentéisme ;
• bilan social ou données sociales ;
• règlement intérieur du CSE ;
• accord CSE/CSSCT ;
• procédures relatives aux agressions ;
• documents relatifs aux RPS ;
• éléments concernant une réorganisation.

Cette préparation permet de transformer la formation en un véritable travail sur les situations professionnelles rencontrées dans l'établissement.

Public concerné

• Membres titulaires et suppléants du CSE ;
• membres de la CSSCT ;
• représentants du personnel exerçant une mission SSCT.

Durée

Premier mandat

5 jours – 35 heures

Renouvellement

Programme distinct et adapté à l'expérience des élus et aux situations rencontrées dans l'établissement, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Méthodes pédagogiques

• apports juridiques ;
• analyse de situations professionnelles ;
• exercices issus du secteur sanitaire et médico-social ;
• étude de DUERP ;
• analyse d'accidents ;
• arbre des causes ;
• simulation d'inspection ;
• analyse de données sociales et de santé au travail ;
• exercices relatifs aux droits d'alerte ;
• construction d'un plan d'action ;
• échanges à partir des situations rencontrées par les stagiaires.

 

Une formation SSCT destinée à des élus d'un établissement de santé, d'un EHPAD ou d'un service médico-social ne peut pas être construite exactement comme celle destinée aux salariés d'un commerce ou d'une industrie.

Le Code du travail prévoit que le programme de formation tienne compte des caractéristiques de la branche professionnelle et de l'entreprise.

INSTANT CSE applique ce principe jusque dans les mises en situation proposées aux stagiaires.
Le droit fixe le cadre. Le travail réel détermine les priorités de prévention.

Calendrier des formations CSE / CSSCT – CCN 51 FEHAP

Une session chaque mois, au plus près des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

INSTANT CSE organise, d’octobre 2026 à décembre 2028, des sessions de formation CSE / CSSCT spécialement adaptées aux établissements relevant de la CCN 51 – FEHAP.
Durée : 5 jours – 35 heures
Les sessions sont programmées chaque mois dans une ville différente afin de permettre aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT de se former au plus près de leur territoire.
Les dates sont organisées la première semaine de chaque mois. En présence d’un jour férié, l’organisation définitive de la session est adaptée afin de garantir l’intégralité des 35 heures de formation.

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Calendrier 2026

Mois	Dates prévisionnelles	Ville
Octobre 2026	5 au 9 octobre 2026	Paris
Novembre 2026	2 au 6 novembre 2026	Lyon
Décembre 2026	7 au 11 décembre 2026	Toulouse

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Calendrier 2027

Mois	Dates prévisionnelles	Ville
Janvier 2027	4 au 8 janvier 2027	Bordeaux
Février 2027	1er au 5 février 2027	Lille
Mars 2027	1er au 5 mars 2027	Strasbourg
Avril 2027	5 au 9 avril 2027*	Nantes
Mai 2027	3 au 7 mai 2027	Marseille
Juin 2027	7 au 11 juin 2027	Rennes
Juillet 2027	5 au 9 juillet 2027	Paris
Août 2027	2 au 6 août 2027	Montpellier
Septembre 2027	6 au 10 septembre 2027	Rouen
Octobre 2027	4 au 8 octobre 2027	Lyon
Novembre 2027	1er au 5 novembre 2027	Bordeaux
Décembre 2027	6 au 10 décembre 2027	Fort-de-France – Martinique

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Calendrier 2028

Mois	Dates prévisionnelles	Ville
Janvier 2028	3 au 7 janvier 2028	Toulouse
Février 2028	7 au 11 février 2028	Lille
Mars 2028	6 au 10 mars 2028	Strasbourg
Avril 2028	3 au 7 avril 2028	Paris
Mai 2028	1er au 5 mai 2028*	Nantes
Juin 2028	5 au 9 juin 2028	Marseille
Juillet 2028	3 au 7 juillet 2028	Dijon
Août 2028	7 au 11 août 2028	Pointe-à-Pitre – Guadeloupe
Septembre 2028	4 au 8 septembre 2028	Saint-Denis – La Réunion
Octobre 2028	2 au 6 octobre 2028	Orléans
Novembre 2028	6 au 10 novembre 2028	Lyon
Décembre 2028	4 au 8 décembre 2028	Paris

*Les sessions comprenant un jour férié font l’objet d’un aménagement du calendrier afin de maintenir les 5 jours et les 35 heures de formation.

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Vous ne souhaitez pas attendre la prochaine session dans votre région ?

Votre CSE peut organiser sa propre formation.
INSTANT CSE propose également la formation directement au sein de votre établissement, avec un programme adapté à vos métiers, à votre organisation et aux risques professionnels réellement rencontrés par vos équipes.

Formation intra-entreprise

Vous souhaitez former uniquement les élus de votre établissement ?
Nous pouvons organiser la formation dans vos locaux et adapter les travaux pratiques à votre situation : DUERP, accidents du travail, RPS, absentéisme, manutention, travail de nuit, violences, organisation des services ou projet de réorganisation.
Demander un devis pour une formation dans mon établissement

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Mutualisez votre formation avec d’autres CSE

Votre CSE compte peu d’élus ou vous souhaitez partager la formation avec d’autres établissements relevant de la CCN 51 – FEHAP ?
INSTANT CSE peut organiser une session mutualisée entre plusieurs CSE d’un même territoire.
Cette formule permet de :

• bénéficier d’une formation spécialisée CCN 51 ;
• mutualiser l’organisation de la session ;
• confronter les pratiques de plusieurs établissements ;
• échanger entre élus confrontés à des problématiques professionnelles similaires ;
• travailler sur plusieurs situations réelles du secteur sanitaire, social et médico-social.

Demander un devis pour organiser une formation avec plusieurs CSE

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Une autre ville vous intéresse ?

Le calendrier national ne vous impose pas de vous déplacer jusqu’à la ville proposée.
Si plusieurs élus ou plusieurs CSE sont intéressés dans une même région, INSTANT CSE peut étudier l’ouverture d’une session dans votre ville.
Lors de votre demande de devis, précisez :

• votre établissement ;
• votre convention collective ;
• votre ville ;
• le nombre d’élus à former ;
• premier mandat ou renouvellement ;
• formation CSE seul ou mutualisée avec d’autres CSE ;
• vos périodes de disponibilité.

Je demande l’ouverture d’une formation CCN 51 dans ma ville

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Votre formation doit ressembler à votre établissement

Un EHPAD, un établissement de santé, un établissement pour personnes en situation de handicap ou un service d’aide à domicile ne rencontrent pas exactement les mêmes situations de travail.
C’est pourquoi INSTANT CSE adapte ses formations aux métiers, aux risques et à l’organisation des établissements relevant de la CCN 51 – FEHAP.
Choisissez votre session, organisez votre formation dans votre établissement ou réunissez plusieurs CSE de votre territoire.