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Formation pratique des élu(e)s du CSE

Rédigé le Samedi 3 Août 2019 à 07:58 | Lu 1168 fois modifié le Mardi 29 Octobre 2019 - 11:01


Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.


Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.

Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social d’Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise.

Découvrez notre programme, cette formation peut être réalisée dans vos locaux en intra ou lors de l'une de nos rencontres. N'hésitez pas à nous demander notre calendrier.

Calendrier

Martinique du 18 au 22 novembre 2019
Paris du 17 au 21 Février 2020
Réunion du 23 au 27 Mars 2020
Lyon du 22 au 26 juin 2020
 

Programme (3 jours)

Bloc de compétences 1 : Identifier la place du CSE dans le dialogue social
  • Rôle des IRP : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social.
  • Taille de l’entreprise et CSE (seuil de 50 salariés).
Bloc de compétences 2 : Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Composition du CSE, rôle et statut des membres.
  • Commissions obligatoires.
  • Règlement intérieur.
Bloc de compétences 3 : Cerner les moyens de fonctionnement du CSE
  • Moyens budgétaires.
  • Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Obligations comptables.
  • Moyens de fonctionnement.
  • Heures de délégation : partage, report, règles.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Secret professionnel et confidentialité.
  • Statut protecteur des élus.
  • Délit d’entrave.
 
 
Bloc de compétences 4 : S’approprier les différentes missions du CSE
  • Economiques.
  • Santé et sécurité au travail.
  • Négociation des accords.
  • Commissions du CSE.
  • Activités sociales et culturelles.
 
Bloc de compétences 5 : Préparer et organiser les réunions de CSE
  • Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
  • Recours du CSE : expertise en droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles.

Programme 2 jours

Interpréter les postes du bilan

  • Immobilisations, stocks, créances client, trésorerie.
  • Capital, réserves, emprunts, fournisseurs, crédits CT.
  • Interpréter les postes du compte de résultat
  • Résultat d'exploitation, financier, courant, exceptionnel.
  • Amortissements et provisions.
  • Charges par nature ou fonctions.

Évaluer les équilibres financiers

  • Fonds de roulement - Besoin en fonds de roulement = Trésorerie.
  • Endettement MLT et net.
  • Repérer les crises de trésorerie et les principaux remèdes.
  • Retraitement de l’affacturage.

Analyser la profitabilité

  • Interpréter l'évolution des ventes.
  • Signification des SIG : marge commerciale, marge brute, EBE.
  • Capacité d’autofinancement.
  • Variations de résultat : effet ciseau, absorption des charges fixes.

Exploiter les ratios

  • BFR, structure, capacité de remboursement, trésorerie, couverture des frais financiers.

S'entraîner au diagnostic financier

  • Étapes : activité, profitabilité, équilibres financiers.
  • Diagnostic d'un distributeur et d'une entreprise de service.
  • Détecter les signes de dégradation en lecture directe.
  • Les questions pour évaluer le risque.


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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