Juillet 2007 : Ordres du jour

- de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (1er semestre) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Suites données aux demandes de congés sabbatiques et de congés pour création d’entreprise (1er semestre) – Article L. 122-32-27 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (1er semestre) – Article L. 432-4 du Code du travail.


+ de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (2° trimestre) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (2° trimestre) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (2° trimestre) – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Suites données aux demandes de congés sabbatiques et de congés pour création d’entreprise (1er semestre) – Article L. 122-32-27 du Code du travail.