Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L'Etat s'engage à payer 30% de leurs heures supplémentaires aux agents hospitaliers

Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 11:11 | Lu 2550 fois modifié le Lundi 3 Décembre 2007 - 15:56



L'Etat s'engage à payer 30% de leurs heures supplémentaires aux agents hospitaliers
L'Etat va payer aux agents hospitaliers qui le demandent 30% de leurs heures supplémentaires effectuées, mais qui n'ont été ni récupérées ni rémunérées, a affirmé vendredi le ministère du Budget. Cette annonce a provoqué le mécontentement des syndicats, qui jugent cette avancée insuffisante.

Cette mesure -ainsi que plusieurs autres- a été annoncée aux syndicats lors d'une réunion organisée dans le cadre des Conférences sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Les syndicats sont mécontents, car le gouvernement n'a annoncé ni ouverture de négociations salariales, ni augmentation générale, selon le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat) Gérard Aschieri.

La CFTC a dénoncé le caractère "insuffisant et inéquitable des mesures annoncées". "Cette forme de communication ne correspond en rien à la manière dont nous concevons le dialogue social", souligne le syndicat, en précisant qu'il "continue à exiger de véritables négociations sur le pouvoir d'achat".

Pour l'UNSA Fonctionnaires, "ces décisions ministérielles sont inacceptables car elles ne répondent en rien aux légitimes attentes des fonctionnaires" et sont "profondément injustes", tendant "à diviser les personnels".

"Tant sur le fond que sur la forme, nous sommes dans l'inacceptable", a affirmé pour sa part la CGT-Fonction publique, en affirmant que le président de la République et son gouvernement portaient "l'entière responsabilité d'un conflit majeur dans la Fonction publique".

La CFDT a déploré l'absence de "mesure générale au titre de l'année 2007". "C'est la traduction du 'travailler plus pour gagner plus' dans la fonction publique", souligne le syndicat dans un communiqué.

Les syndicats ont claqué la porte au bout d'une heure, de source syndicale, après s'être contentés d'écouter l'énumération des mesures gouvernementales.

"Les heures supplémentaires non payées et non récupérées au sein de la Fonction publique hospitalière feront l'objet d'un premier paiement sur une base volontaire, à hauteur de 30% avec une enveloppe spécifique de 130 millions d'euros", explique Bercy dans un communiqué diffusé vendredi à la mi-journée.

Le ministère de l'Economie précise qu'une "négociation entre la ministre de la Santé et les organisations représentatives des personnels et des employeurs s'engagera pour en définir les modalités pratiques, et la mise en place d'une meilleure organisation des services dans les établissements".

D'autres mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires ont également été annoncées.

Il s'agit du versement d'une indemnité aux agents qui ne bénéficient plus d'un avancement automatique, de la possibilité pour les cadres de se faire payer 4 jours de RTT sur 2007 pour les fonctionnaires hors fonction publique hospitalière, ou encore de la possibilité pour les agents de catégorie B (intermédiaire) d'effectuer des heures supplémentaires.

"Il n'y a rien à négocier, et je note une absence totale de dialogue social", a déclaré Gérard Aschieri vendredi à l'Associated Press.

Pour lui, le plan proposé ne fait "qu'entériner une nouvelle perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires". Les syndicats estiment tous que les fonctionnaires ont perdu 6% de pouvoir d'achat depuis 2000.

Les fédérations de fonctionnaires appellent à une journée nationale de grève le 20 novembre pour dénoncer les suppressions de postes, les modalités de réforme de la Fonction publique annoncées par Nicolas Sarkozy le 19 septembre dernier, et exiger l'ouverture de négociations salariales.


Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn