Un accord portant sur les conditions de travail en agriculture a été signé, le 23 décembre 2008, par la délégation patronale, emmenée par la FNSEA, et les fédérations CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. La FGA-CFDT n’en est pas signataire, regrettant qu’il ne comporte pas de disposition définissant la réparation due aux salariés agricoles lésés par de mauvaises conditions de travail. Ce texte, qui sera applicable après extension, comporte un chapitre consacré au stress et à la pénibilité. Il devrait être complété par une renégociation de l’accord du 22 mai 2002 sur la médecine au travail.
Définir et agir contre le stress
Les entreprises agricoles doivent prendre des mesures adaptées pour éliminer ou réduire le stress lié au travail. Elles doivent agir en concertation avec les instances représentatives du personnel et, si nécessaire, avec le service de prévention de la Mutualité sociale agricole.
La définition du stress s’inspire fortement de la définition retenue par l’ANI du 2 juillet 2008 (v. Conv. -Santé- n° 175/2008 du 5 août 2008). L’état de stress résulte donc du « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui imposent son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ». L’accord précise que l’individu peut être capable de gérer le stress à court terme, mais éprouver « de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses ». Il conclut en estimant que « le stress n’est pas une maladie » mais qu’une « exposition prolongée » au stress peut « causer des problèmes de santé ». Pour détecter les problèmes de stress, les entreprises sont invitées à utiliser des indicateurs tels que l’absentéisme, la rotation du personnel, les conflits entre les salariés et l’encadrement ou l’employeur, les plaintes et les comportements agressifs.
Définir et réduire la pénibilité
La reconnaissance de la pénibilité suppose une « permanence certaine de sollicitations physiques et psychiques, identifiables, irréversibles et qui laissent des traces durables sur la santé des salariés ». En agriculture, elle repose sur des critères tels que des efforts importants et répétés, une présence continue dans un « environnement agressif ». Elle trouve aussi sa source dans certaines organisations du travail. Les entreprises sont invitées à utiliser le progrès technique pour améliorer leurs méthodes de travail. Elles devront informer leur personnel des risques de TMS (troubles musculo-squelettiques), en s’appuyant sur un guide, élaboré par les partenaires sociaux avec l’aide de la MSA, dans le cadre de l’accord européen conclu sur ce thème le 21 novembre 2005 (v. Bref social n° 14507 du 24 novembre 2005).
Les signataires s’engagent à renforcer les CPHSCT (commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) organisées par une loi d’orientation agricole de 1999 et un accord (étendu) de 2001. Ils développeront l’information des salariés et des employeurs sur les bonnes pratiques en la matière. Ils proposeront un appui technique à la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
Améliorer les conditions de travail
Les signataires rappellent que le dispositif d’aménagement du contrat de travail en fin de carrière, mis en place par l’accord du 11 mars 2008 (v. Conv. -Accords, branche- n° 143/2008 du 19 juin 2008), récemment étendu, permet aux seniors de diminuer leur temps de travail. Ils l’ouvrent à des seniors d’au moins 57 ans, « reconnus comme ayant été soumis à des emplois pénibles » et pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein dans un délai de trois ans au plus. S’ils mobilisent dans ce cadre un compte épargne temps, les intéressés bénéficieront d’un abondement de leur employeur (50 % de l’épargne) qui pourra atteindre neuf mois de salaire.
Selon l’accord, les formations à la sécurité et à la prévention sont éligibles au DIF.
En concertation avec les services de prévention de la MSA et le ministère de l’Agriculture, les partenaires sociaux souhaitent simplifier et développer l’accès aux contrats de prévention des petites entreprises, pour qu’elles puissent bénéficier d’aides financières afin d’améliorer la prévention des risques professionnels. Le recours à une convention spécifique de développement de l’ergonomie en agriculture, que les partenaires sociaux souhaitent négocier avec les pouvoirs publics et la MSA, permettrait aux PME (celles comptant moins de 20 salariés), par le biais d’un chèque conseil, de financer l’intervention d’un ergonome sur l’exploitation agricole.
Définir et agir contre le stress
Les entreprises agricoles doivent prendre des mesures adaptées pour éliminer ou réduire le stress lié au travail. Elles doivent agir en concertation avec les instances représentatives du personnel et, si nécessaire, avec le service de prévention de la Mutualité sociale agricole.
La définition du stress s’inspire fortement de la définition retenue par l’ANI du 2 juillet 2008 (v. Conv. -Santé- n° 175/2008 du 5 août 2008). L’état de stress résulte donc du « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui imposent son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ». L’accord précise que l’individu peut être capable de gérer le stress à court terme, mais éprouver « de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses ». Il conclut en estimant que « le stress n’est pas une maladie » mais qu’une « exposition prolongée » au stress peut « causer des problèmes de santé ». Pour détecter les problèmes de stress, les entreprises sont invitées à utiliser des indicateurs tels que l’absentéisme, la rotation du personnel, les conflits entre les salariés et l’encadrement ou l’employeur, les plaintes et les comportements agressifs.
Définir et réduire la pénibilité
La reconnaissance de la pénibilité suppose une « permanence certaine de sollicitations physiques et psychiques, identifiables, irréversibles et qui laissent des traces durables sur la santé des salariés ». En agriculture, elle repose sur des critères tels que des efforts importants et répétés, une présence continue dans un « environnement agressif ». Elle trouve aussi sa source dans certaines organisations du travail. Les entreprises sont invitées à utiliser le progrès technique pour améliorer leurs méthodes de travail. Elles devront informer leur personnel des risques de TMS (troubles musculo-squelettiques), en s’appuyant sur un guide, élaboré par les partenaires sociaux avec l’aide de la MSA, dans le cadre de l’accord européen conclu sur ce thème le 21 novembre 2005 (v. Bref social n° 14507 du 24 novembre 2005).
Les signataires s’engagent à renforcer les CPHSCT (commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) organisées par une loi d’orientation agricole de 1999 et un accord (étendu) de 2001. Ils développeront l’information des salariés et des employeurs sur les bonnes pratiques en la matière. Ils proposeront un appui technique à la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
Améliorer les conditions de travail
Les signataires rappellent que le dispositif d’aménagement du contrat de travail en fin de carrière, mis en place par l’accord du 11 mars 2008 (v. Conv. -Accords, branche- n° 143/2008 du 19 juin 2008), récemment étendu, permet aux seniors de diminuer leur temps de travail. Ils l’ouvrent à des seniors d’au moins 57 ans, « reconnus comme ayant été soumis à des emplois pénibles » et pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein dans un délai de trois ans au plus. S’ils mobilisent dans ce cadre un compte épargne temps, les intéressés bénéficieront d’un abondement de leur employeur (50 % de l’épargne) qui pourra atteindre neuf mois de salaire.
Selon l’accord, les formations à la sécurité et à la prévention sont éligibles au DIF.
En concertation avec les services de prévention de la MSA et le ministère de l’Agriculture, les partenaires sociaux souhaitent simplifier et développer l’accès aux contrats de prévention des petites entreprises, pour qu’elles puissent bénéficier d’aides financières afin d’améliorer la prévention des risques professionnels. Le recours à une convention spécifique de développement de l’ergonomie en agriculture, que les partenaires sociaux souhaitent négocier avec les pouvoirs publics et la MSA, permettrait aux PME (celles comptant moins de 20 salariés), par le biais d’un chèque conseil, de financer l’intervention d’un ergonome sur l’exploitation agricole.
