La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT

Paris, le 10 juillet 2024 – La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un groupe hospitalier contre une décision du tribunal judiciaire du Havre concernant une expertise mandatée par le CHSCT. 

Le litige portait sur l'étendue et le coût de l'expertise sur les conditions de travail et les risques psychosociaux au sein de la direction des ressources humaines. Le tribunal avait limité l'expertise aux services des ressources humaines mais maintenu la communication des documents nécessaires et les entretiens prévus avec les employés.

Contexte et décision

Le groupe hospitalier contestait la nécessité et l'ampleur de cette expertise, estimant les documents demandés et le coût de l'expertise excessifs. L'ordonnance du tribunal, rendue en août 2022, avait limité le périmètre de l'expertise, mais la Cour de cassation a confirmé que l'expert pouvait accéder aux documents et organiser des entretiens, considérant que cela était nécessaire pour évaluer les risques et les conditions de travail. 

Implications

Cette décision souligne l'importance de la protection des conditions de travail et des droits des salariés à une évaluation indépendante des risques. Elle réaffirme le pouvoir des CHSCT et des experts indépendants à mener des investigations approfondies pour assurer la sécurité et la santé au travail.

Pour plus de détails, consultez la décision complète de la Cour de cassation ici