Attributions générales comité social et économique

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Attributions générales

CSE : fonctionnement et moyens d’actions

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...

Inspections du CSE : Visite des locaux de l’entreprise

Article L2312-13 code du travail. Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail...

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la...

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

Attributions générales comité social et économique #CSE Les membres du comité social et économique ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant...

Attributions générales comité social et économique (50-300 salariés)

Attributions générales comité social et économique #CSE Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

Veille réglementaire

1122 veille reglementaire_Sécurité.pdf
Veilles réglementaire - 312.82 Ko - 09/12/2022

1022 veille reglementaire securité.pdf
Veilles réglementaire - 175.15 Ko - 09/12/2022

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Le Laboratoire du dialogue social

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Formation en ligne CSE-CSSCT

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27/08/2014

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CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

Attributions générales comité social et économique (50-300 salariés)

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Elus CSE : Mission SSCT (1)

Elus CSE : Mission économique (1)

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