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Attributions générales

Accompagnement annuel CSE – Santé au travail & QVCT - 30/01/2026

Sécuriser le mandat des élus, structurer la prévention, renforcer le dialogue social Les élus du comité social et économique sont aujourd’hui...

Proposition ordre du jour du CSE en mars 2025 - 20/02/2025

Le mois de mars est une période stratégique pour le comité social et économique (CSE), marquant la préparation des consultations clés de l’année. Ce...

Les missions du CSE : Tout ce que vous devez savoir pour bien représenter les salariés et améliorer le dialogue social - 23/09/2024

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la vie de l'entreprise, en représentant les salariés et en participant activement au...

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT - 16/07/2024

La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de...

L'Obligation de rédaction du rapport de gestion par le CSE : Références juridiques et implications pratiques - 20/06/2024

La rédaction du rapport de gestion est une étape cruciale pour garantir la transparence financière du Comité Social et Économique (CSE). En...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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