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Attributions générales

Accompagnement annuel CSE – Santé au travail & QVCT - 30/01/2026

Sécuriser le mandat des élus, structurer la prévention, renforcer le dialogue social Les élus du comité social et économique sont aujourd’hui...

Proposition ordre du jour du CSE en mars 2025 - 20/02/2025

Le mois de mars est une période stratégique pour le comité social et économique (CSE), marquant la préparation des consultations clés de l’année. Ce...

Les missions du CSE : Tout ce que vous devez savoir pour bien représenter les salariés et améliorer le dialogue social - 23/09/2024

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la vie de l'entreprise, en représentant les salariés et en participant activement au...

La cour de cassation rejette le pourvoi du Groupe Hospitalier contre l'expertise CHSCT - 16/07/2024

La Cour de cassation a récemment rejeté le pourvoi d'un groupe hospitalier contestant une expertise mandatée par le CHSCT sur les conditions de...

L'Obligation de rédaction du rapport de gestion par le CSE : Références juridiques et implications pratiques - 20/06/2024

La rédaction du rapport de gestion est une étape cruciale pour garantir la transparence financière du Comité Social et Économique (CSE). En...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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