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Lettre de licenciement économiqueRédigé le Mardi 8 Août 2006 à 16:21 | Lu 829 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:17
Mise en liquidation de l'entreprise : motif suffisant
La lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que son incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de l'intéressé. Tel est le cas d'une lettre de licenciement qui énonce pour cause de la rupture du contrat de travail la cessation d'activité de la société et sa mise en liquidation. On peut, en effet, en déduire la suppression de tous les postes de travail. Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail |
Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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