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Licenciement économiqueRédigé le Samedi 6 Janvier 2007 à 17:05 | Lu 815 fois modifié le Mardi 3 Juin 2008 - 11:20
Offre de reclassement : elle doit être précise et concrète.
En cas de mise en œuvre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement. Tel n'est pas le cas lorsque l'employeur ne met pas le salarié en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur cette offre. L'employeur avait, en l'espèce, refusé de fournir au salarié la définition précise de ce poste, les compétences qu'il requérait et la formation qui devait être envisagée. Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude |
Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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