Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Licencier un salarié pour refus de suivre une formation


Rédigé le Lundi 5 Janvier 2009 à 11:04 | Lu 1559 fois | 0 commentaire(s) modifié le Lundi 5 Janvier 2009 - 11:04



L'affaire. - Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de suivre une formation proposée par son employeur.

Le refus de suivre cette formation était-il suffisant pour motiver un licenciement disciplinaire ?

Une formation nécessaire à l'adaptation du salarié. - La formation proposée par l'employeur dans cette affaire était destinée à adapter l'intéressé aux évolutions technologiques de son emploi. Les juges ont donc retenu qu'elle constituait une modalité d'exécution du contrat de travail et répondait à l'intérêt de l'entreprise. Le refus constituait donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc. 3 décembre 2008, n° 07-42196 FD



Nouveau commentaire :





Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours