Dans l'histoire mouvementée, depuis un peu plus d'un an, de Bouyer et de sa reprise en janvier 2008 par le groupe allemand Fûnkwerk,il faudra cercler de rouge et surligner la date du mardi 13 janvier 2009.
Alors que les avocats et salariés s'attendaient à une remise du prononcé du jugement ... car un autre rendez-vous judiciaire se profile à Toulouse devant la cour de cassation le 29 janvier,celui faisant suite à l'audience du mardi 9 décembre a été rendu hier matin. Et il va faire du bruit dans le Landernau ...surtout en ce jour de rentrée solennelle des trois institutions (Prud'hommes,tribunal d'instance et tribunal de commerce) . Il y a juste un mois le tribunal présidé par Henriette Filhouse examinait l'assignation à jour fixe déposé par le CE de Bouyer.
Où sont allés les six millions d'euros ?
Qui avait déjà gagné une manche dans le bras de fer l'opposant à la direction du groupe franco-allemand Bouyer-Fünkwerk avec le 2 novembre 2008, l'arrêt de l'exécution du plan dit de sauvegarde de l'»emploi.Qui se soldait par 66 licenciements sur 134 salariés.
Et hier matin au début de l'audience le prononcé est tombé : «Annulation du plan social». Cela conforte les deux avocats du CE et des salariés: Thierry Deville et son collègue du barreau de Montpellier Alain Ottan qui ont concrétisé dans la validité de ce verdict la force et la conviction déployées tout au long de leurs plaidoiries du 9 décembre.
Thierry Deville au sortir du palais hier parlait de « victoire capitale dans un dossier où pourtant la direction avait fait feu de tout bois pour tenter de passer en force.On revient à la case départ.Il faudra savoir où sont passés les six millions d'euros qu'avait laissé Tyco au moment de la reprise.Cette annulation d'un PSE fera jurisprudence dans la loi française .C'est une décision courageuse qui doit être encaissée par des gens qui ont voulu s'asseoir sur le droit Français.»
Du côté des salariés Marie-Jo Bénazeth (élue CFDT du CE et en pointe dans ce combat depuis le début ) précisait : «On est soulagé parce que cela confirme le référé après la suspension du plan en novembre.Tout recommence à zéro.Mais on n'a eu que l'annonce du jugement. On attend que le greffe nous communique la «grosse» du jugement pour que l'on examine tous les points.En fait le tribunal de Montauban vient de rendre deux décisions allant dans le même sens.Ce serait surprenant que la cour d'appel à Toulouse à la fin du mois fasse différement.»
Bouyer GMBH : un danger sérieux
On a juste quelques semaines ou plutôt quelque mois pour savoir si tout sera conforme au jugement rendu hier matin mais qui peut être contrebalancé par celui que la cour d'appel de Toulouse rendra entre le 29 janvier et le 10 février. Les salariés qui siègent au CE et d'autres personnes qui gravitent dans le proche environnement de l'entreprise de la route de Paris savent en effet que tout peut basculer.
Que Funkwerk détient indirectement une arme absolue.
En ayant créé une société qui a pour nom « Bouyer GMBH » dont le siège social se trouve à Montauban mais qui est une base logistique implantée en Allemagne.
Mise en sommeil pour l'instant, qui a racheté une société allemande « Fet S » (surtout son stock et sa liste de clients). Qui peut avoir des pertes fiscales importantes tolérées (600.000€ au moins) et qui est exemptée d'impôts jusqu'à hauteur de 800 000€ de bénéfices. De plus à la fin de l'année dernière le directeur du site de Montauban a effectué un voyage d'affaires en Inde et y a passé commande de « produits bis ». Ces produits sont non pas de la contrefaçon, ni de l'imitation de ce qui est fait chez Bouyer mais des produits de moindre coût vu l'endroit où ils sont conçus, destinés à l'exportation en direction de pays émergents à moindre capacité financière. Plusieurs containers de ces produits sont arrivés d'ailleurs à Montauban et vont repartir (ou ont déjà été réacheminés) vers Bouyer GMBH la base logistique implantée Outre-Rhin. Qui pourrait si elle était totalement réanimée avoir une funeste conséquence pour le site créateur de Montauban.
Les salariés ne sont pas ignorants de la force de cette mortelle épée de Damoclès… mais gardent espoir.
Alors que les avocats et salariés s'attendaient à une remise du prononcé du jugement ... car un autre rendez-vous judiciaire se profile à Toulouse devant la cour de cassation le 29 janvier,celui faisant suite à l'audience du mardi 9 décembre a été rendu hier matin. Et il va faire du bruit dans le Landernau ...surtout en ce jour de rentrée solennelle des trois institutions (Prud'hommes,tribunal d'instance et tribunal de commerce) . Il y a juste un mois le tribunal présidé par Henriette Filhouse examinait l'assignation à jour fixe déposé par le CE de Bouyer.
Où sont allés les six millions d'euros ?
Qui avait déjà gagné une manche dans le bras de fer l'opposant à la direction du groupe franco-allemand Bouyer-Fünkwerk avec le 2 novembre 2008, l'arrêt de l'exécution du plan dit de sauvegarde de l'»emploi.Qui se soldait par 66 licenciements sur 134 salariés.
Et hier matin au début de l'audience le prononcé est tombé : «Annulation du plan social». Cela conforte les deux avocats du CE et des salariés: Thierry Deville et son collègue du barreau de Montpellier Alain Ottan qui ont concrétisé dans la validité de ce verdict la force et la conviction déployées tout au long de leurs plaidoiries du 9 décembre.
Thierry Deville au sortir du palais hier parlait de « victoire capitale dans un dossier où pourtant la direction avait fait feu de tout bois pour tenter de passer en force.On revient à la case départ.Il faudra savoir où sont passés les six millions d'euros qu'avait laissé Tyco au moment de la reprise.Cette annulation d'un PSE fera jurisprudence dans la loi française .C'est une décision courageuse qui doit être encaissée par des gens qui ont voulu s'asseoir sur le droit Français.»
Du côté des salariés Marie-Jo Bénazeth (élue CFDT du CE et en pointe dans ce combat depuis le début ) précisait : «On est soulagé parce que cela confirme le référé après la suspension du plan en novembre.Tout recommence à zéro.Mais on n'a eu que l'annonce du jugement. On attend que le greffe nous communique la «grosse» du jugement pour que l'on examine tous les points.En fait le tribunal de Montauban vient de rendre deux décisions allant dans le même sens.Ce serait surprenant que la cour d'appel à Toulouse à la fin du mois fasse différement.»
Bouyer GMBH : un danger sérieux
On a juste quelques semaines ou plutôt quelque mois pour savoir si tout sera conforme au jugement rendu hier matin mais qui peut être contrebalancé par celui que la cour d'appel de Toulouse rendra entre le 29 janvier et le 10 février. Les salariés qui siègent au CE et d'autres personnes qui gravitent dans le proche environnement de l'entreprise de la route de Paris savent en effet que tout peut basculer.
Que Funkwerk détient indirectement une arme absolue.
En ayant créé une société qui a pour nom « Bouyer GMBH » dont le siège social se trouve à Montauban mais qui est une base logistique implantée en Allemagne.
Mise en sommeil pour l'instant, qui a racheté une société allemande « Fet S » (surtout son stock et sa liste de clients). Qui peut avoir des pertes fiscales importantes tolérées (600.000€ au moins) et qui est exemptée d'impôts jusqu'à hauteur de 800 000€ de bénéfices. De plus à la fin de l'année dernière le directeur du site de Montauban a effectué un voyage d'affaires en Inde et y a passé commande de « produits bis ». Ces produits sont non pas de la contrefaçon, ni de l'imitation de ce qui est fait chez Bouyer mais des produits de moindre coût vu l'endroit où ils sont conçus, destinés à l'exportation en direction de pays émergents à moindre capacité financière. Plusieurs containers de ces produits sont arrivés d'ailleurs à Montauban et vont repartir (ou ont déjà été réacheminés) vers Bouyer GMBH la base logistique implantée Outre-Rhin. Qui pourrait si elle était totalement réanimée avoir une funeste conséquence pour le site créateur de Montauban.
Les salariés ne sont pas ignorants de la force de cette mortelle épée de Damoclès… mais gardent espoir.
