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Ordre du jour février 2011


Rédigé le Lundi 21 Février 2011 à 13:54 | Lu 739 fois | 0 commentaire(s) modifié le Lundi 21 Février 2011 - 13:57



Ordre du jour février 2011
Entreprises de moins de 300 salariés

Février

Obligation d'information et de consultation Consultation

Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date dépendant du fonctionnement de l'entreprise et/ou du règlement intérieur du CE

Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29). Date dépendant du fonctionnement de l'entreprise et/ou du règlement intérieur du CE

Entreprises de plus de 300 salariés

Février

Obligation d'information et de consultation Consultation

Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date dépendant du fonctionnement de l'entreprise et/ou du règlement intérieur du CE

Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29). Date dépendant du fonctionnement de l'entreprise et/ou du règlement intérieur du CE



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