Projet d’ordre du jour – Réunion du CSE – Mai 2025

• Lecture du procès-verbal de la réunion d’avril 2025.

• Observations et validation.

• Présentation du tableau de bord social : recrutements, départs, mobilités internes.

• Analyse des tendances RH (turnover, temps partiel, absentéisme…).

• Impact des effectifs sur la charge de travail et les conditions de travail.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-26 du Code du travail : Consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

• Article L2312-36 : Information sur les orientations stratégiques et leur impact sur l’emploi.

Exemple de point à inscrire :
« Suivi des effectifs et évolution de l’emploi au sein de l’établissement au 1er semestre 2025. »

• État d’avancement du plan d’actions QVCT lancé en début d’année.

• Analyse des retours des salariés (RPS, ergonomie, équilibre vie pro/perso).

• Propositions d’ajustements et de nouvelles actions à prioriser.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-27 : Consultation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• Article L4121-3 : Obligation de mise à jour des mesures de prévention.

Exemple de point à inscrire :
« Évaluation intermédiaire du plan QVCT 2025 et propositions d’amélioration. »

• Présentation du rapport annuel ou des indicateurs relatifs à l’égalité.

• Analyse des écarts constatés (rémunération, carrière, accès à la formation).

• Échanges sur les pistes d’actions correctives à intégrer dans la politique RH.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-18 : Information du CSE sur les indicateurs de l’égalité professionnelle.

• Article L1142-8 : Obligation de publication des écarts de rémunération.

Exemple de point à inscrire :
« Présentation des données sur l’égalité professionnelle et discussion autour de mesures d’équité. »

• Programmation des événements de mai/juin : fêtes, sorties, chèques-cadeaux.

• Point sur le budget disponible et ajustements éventuels.

• Préparation des activités estivales (vacances, colonies, séjours…).

📌 Références juridiques :

• Article L2312-78 : Missions du CSE en matière d’ASC.

• Article L2315-61 : Gestion du budget ASC.

Exemple de point à inscrire :
« Organisation des activités sociales du printemps et préparation des actions estivales. »

• Rappel des droits à formation pour les élus (économique, SSCT, juridique).

• Identification des besoins de formation pour le second semestre.

• Planification des inscriptions aux formations (en lien avec le budget de fonctionnement).

📌 Références juridiques :

• Article L2315-63 : Droit à la formation économique pour les membres du CSE.

• Article L2315-18 : Droit à la formation santé, sécurité et conditions de travail.

Exemple de point à inscrire :
« Planification des formations CSE pour les élus : priorités et calendrier. »

• Points supplémentaires proposés par les membres.

• Éventuels sujets non traités les mois précédents.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-9 : Possibilité pour les élus de faire inscrire des points à l’ordre du jour.

• Tableaux de bord RH et rapport social.

• Données QVCT actualisées.

• Indicateurs égalité professionnelle.

• Bilan ASC.

• Liste des formations réalisées et à venir.

L’inscription de ces thématiques à l’ordre du jour de la réunion du mois de mai ne relève pas seulement de la bonne volonté ou de la stratégie sociale de l’entreprise : elle s’inscrit dans un cadre légal strict que l’employeur se doit de respecter.

En effet, l’article L2312-8 du Code du travail impose que les questions relevant des attributions du comité social et économique fassent l’objet d’un échange régulier et documenté entre l’employeur et les représentants du personnel. Le CSE doit être consulté sur toutes les décisions pouvant avoir un impact significatif sur l’emploi, les conditions de travail, la politique sociale ou encore la santé et la sécurité des salariés.

Les sujets traités ici — évolution des effectifs, QVCT, égalité professionnelle, activités sociales et culturelles, et formation des élus — sont tous visés par des dispositions spécifiques du Code du travail :

• Articles L2312-26 à L2312-27 pour les consultations récurrentes obligatoires (politique sociale, conditions de travail, santé).

• Article L2312-18 pour l’information sur l’égalité professionnelle.

• Articles L2315-61 et L2312-78 pour la gestion des activités sociales et culturelles.

• Articles L2315-63 et L2315-18 pour le droit à la formation des élus.

Ne pas aborder ces sujets reviendrait à priver le CSE de ses moyens légaux d’action et de contrôle, et pourrait exposer l’employeur à des risques contentieux pour non-respect de ses obligations d’information et de consultation.

👉 En les traitant en temps utile et de façon documentée, l’entreprise sécurise ses démarches, tout en consolidant un dialogue social de qualité, fondé sur la transparence, l’anticipation et la co-construction.