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Projet ordre du jour Août 2015


Rédigé le Vendredi 31 Juillet 2015 à 20:13 | Lu 341 fois | 0 commentaire(s) modifié le Vendredi 31 Juillet 2015 - 20:16



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Ordre du jour 08/15 comité d'entreprise

Entreprise de + de 300 salariés et - 300 salariés : Projet ordre du jour pour les comité d'entreprise.
  • Délibération annuelle sur les conditions d'application des aménagements d'horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année lorsqu'ils s'appliquent à des salariés à temps partiel (art. L.2323-29)



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