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Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif - 300 salarié
- Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45)
- Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46)
- Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L.2323-46)
- Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46)
Projet d'ordre du jour comité d'entreprise, effectif + 300 salarié
- Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-43 et D.4624-45)
- Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-50)
- Situation financière de l'entreprise au 1er trimestre (art. L.2323-50)
- Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-50)
- Situation de l'emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L.2323-51)
- Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L.2323-51)
- Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L.2323-51)
- Bilan des contrats initiative-emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi du 1er trimestre (art. L.2323-54)
- Bilan social (art. L.2323-68 et s.)
