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Projet ordre du jour, CE septembre 2014


Rédigé le Mercredi 27 Août 2014 à 08:35 | Lu 497 fois | 0 commentaire(s) modifié le Jeudi 4 Septembre 2014 - 17:04



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Entreprise de + 300 salariés :
 
Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le 1er octobre (art. L.2323-33, L.2323-34 et s. ; D.2323-7).
 
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