Proposition de sujet à l’ordre du jour pour la réunion de janvier 2025
Proposition de sujet à l’ordre du jour pour la réunion de janvier 2025
1. Suivi des orientations stratégiques de l'entreprise et leurs impacts sur l'emploi
- Point à inscrire :
« Présentation des orientations stratégiques de l'entreprise pour 2025, suivi d'une discussion sur les impacts prévus en matière d'emploi, d'évolution des métiers et des besoins en compétences. » - Justification :
Conformément à l’article L2312-24 du Code du travail, le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, particulièrement en ce qui concerne leurs conséquences sur l’emploi et les compétences.
2. Préparation de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et la QVCT
- Point à inscrire :
« Préparation à la négociation annuelle obligatoire (NAO) : recueil des revendications des salariés, élaboration d’une stratégie de négociation et des priorités concernant les salaires, la durée du travail et la QVCT. » - Justification :
En vertu de l’article L2242-1 du Code du travail, la NAO est une obligation légale pour les entreprises. Le CSE doit se préparer à défendre les intérêts des salariés et aligner les revendications pour une négociation constructive.
3. Proposition de mise en place d'une GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
- Point à inscrire :
« Discussion sur l’élaboration d’une GEPP : anticipation des besoins en compétences, mobilité interne et accompagnement des salariés face aux évolutions des métiers. » - Justification :
La GEPP (ex-GPEC) permet d’anticiper les besoins futurs de l'entreprise en compétences. Selon l’article L2242-20 du Code du travail, le CSE doit être informé des politiques de gestion des emplois et de formation.
4. Solution pour les entreprises sans délégué syndical en vue des NAO
- Point à inscrire :
« Discussion sur les alternatives pour la NAO en l’absence de délégué syndical : rôle des élus titulaires du CSE et recours au référendum d’entreprise. » - Justification :
L’absence de délégué syndical ne dispense pas l’entreprise de négocier. Conformément à l’article L2232-23-1 du Code du travail, les élus titulaires peuvent négocier un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés.
5. Point de suivi sur la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail)
- Point à inscrire :
« Bilan des actions QVCT de l’année précédente et propositions d’amélioration pour renforcer le bien-être et la prévention des risques psychosociaux. » - Justification :
La QVCT relève des prérogatives du CSE selon l’article L2312-26 du Code du travail. Un suivi régulier permet d’améliorer les actions en faveur de la santé et du bien-être des salariés.
Pourquoi ces points sont stratégiques pour janvier ?
Ces sujets permettent d’aborder des thèmes prioritaires en début d’année : préparation des NAO, anticipation des évolutions de l’emploi via la GEPP, et suivi des conditions de travail. Ils garantissent une participation active du CSE et une meilleure organisation du dialogue social.
