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Santé et Bien-Etre au Travail : les attributions du CSE, CSSCT

Rédigé le Lundi 13 Décembre 2021 à 15:08 | Lu 622 fois modifié le Vendredi 17 Décembre 2021 - 13:25


Santé et Bien-Etre au Travail, coordonner l'instance pour développer le bien-être au travail.


Sur la "qualité de l'emploi", un corpus de travaux théorique et empirique a permis d'établir l'importance d'un ensemble de facteurs de bien-être au travail. Au-delà des éléments d'un contrat de travail, tels que la rémunération, le rythme et la durée du travail, etc.., il s'agit de sources non instrumentales, "non conventionnelles", de la satisfaction au travail, à l'origine d'une "unité procédurale" (selon les termes de Frey et Stutzer, 2005) dépendant de la manière dont le travail est organisé, plutôt que de la nature ou la qualité de travail réalisé.
 

La santé au travail n'est pas un sujet à la mode dont il faut minimiser l'enjeu

Les entreprises doivent s'intéresser aux origines et facteurs du stress et des divers risques psychosociaux au travail pour les traiter efficacement en conduisant une politique de prévention, en sensibilisant les acteurs concernés. Elles doivent agir en ce sens afin de trouver des solutions qui renforceront la qualité au travail, source de performance dans son organisation. Afin de remplir correctement ses missions, en matière de santé sécurité et conditions de travail, le CSE dispose d'un droit d'information qui oblige l'entreprise à lui communiquer certains documents et informations relatifs aux conditions de travail, de santé et de sécurité dans votre entreprise.
Sauf si un accord collectif ou le règlement intérieur du CSE prévoit que ces informations doivent être transmises à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), toutes les informations en la matière doivent être transmises à l'ensemble des élus du CSE.

Lors de cette conférence, nous vous proposons de faire le point sur vos obligations et vous donner des outils pour vous faciliter votre quotidien.  

Calendrier

  • Lille 11/01/2022 de 18h00 à 19h30
  • Marseille 3/03/2022 18h00 à 19h30
  • Fort-de-france 16/02/2022 18h00 à 19h30


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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