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L'utilisation de titres-restaurant pour l'achat de fruits et légumes est aujourd'hui possible, en grande surface, comme chez les primeurs.
Les salariés bénéficiant de titres-restaurant vont désormais pouvoir faire un usage plus large de ces titres de paiement. Jusqu’à présent, les titres-restaurant ne pouvaient en effet en principe servir qu’au paiement d’un repas consommé au restaurant ou à l’achat de préparations alimentaires chaudes ou froides (des plats cuisinés, des salades préparées ou des sandwichs, par exemple). Dorénavant, l’achat de fruits et légumes est également expressément autorisé par la loi dans les grandes surfaces, ainsi que chez les marchands de fruits et légumes, sous réserve que ceux-ci les acceptent. Une condition est toutefois requise à cette tolérance : les denrées achetées doivent être immédiatement consommables.
À noter : parallèlement à cette souplesse, une charte signée entre la Commission nationale des titres-restaurant et les représentants de la grande distribution est entrée en vigueur le 1er mars dernier afin de recadrer l’utilisation des titres-restaurant à l’usage uniquement de préparations alimentaires immédiatement consommables. Les grandes surfaces se sont ainsi engagées à mieux respecter les textes et à ne plus accepter les titres-restaurant pour d’autres types d’achat.
Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010, JO du 4Arrêté du 3 mars 2010, JO du 4
