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Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des IRP.

Rédigé le Vendredi 9 Septembre 2016 à 11:22 | Lu 1507 fois modifié le Vendredi 9 Septembre 2016 - 11:28



Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des institutions représentatives du personnel.

Il convient de comprendre que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
 
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
 
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
 
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
 
L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
  • A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation ;
  • A l'initiative du salarié notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 et dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1 ;
  • Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1 ;
  • Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.
 La consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise englobe, notamment, les orientations de la formation professionnelle (c. trav. art. L. 2323-10), elle doit avoir lieu avant le 30/09/2016.

 Nous vous proposons de participer à cette conférence pour préparer cette consultation.


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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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