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Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des IRP.

Rédigé le Vendredi 9 Septembre 2016 à 11:22 | Lu 1521 fois modifié le Vendredi 9 Septembre 2016 - 11:28



Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des institutions représentatives du personnel.

Il convient de comprendre que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
 
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
 
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
 
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
 
L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
  • A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation ;
  • A l'initiative du salarié notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 et dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1 ;
  • Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1 ;
  • Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.
 La consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise englobe, notamment, les orientations de la formation professionnelle (c. trav. art. L. 2323-10), elle doit avoir lieu avant le 30/09/2016.

 Nous vous proposons de participer à cette conférence pour préparer cette consultation.


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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