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Visites d'inspections CSSCT/CSE

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.



Origine de l’inspection régulière SSCT

Visites d'inspections CSSCT/CSE
Visites d'inspections CSSCT/CSE
Comme évoqué ci-avant, la visite des lieux de travail repose sur l’histoire du CHSCT. Voué à disparaître, c’est une mission qui revient désormais au comité social et économique (CSE). Au sein des entreprises d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail en assume la charge. C’est une possibilité offerte au CSE de pouvoir déléguer une partie de ses missions afin de le soulager. Pour les entreprises de moindre taille, il convient de répartir cette charge entre les élus du CSE. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, la constitution de la CSSCT peut facultativement s’envisager. Dans tous les cas, il faudra se choisir plusieurs membres pour mener l’inspection des lieux de travail.

Comment se conduire une inspection régulière SSCT ?

Il appartient aux représentants du personnel de définir la fréquence de chaque inspection régulière SSCT. Il est bien d’en prévoir au moins une par trimestre. Cela étant dit, selon les conditions de travail et les risques professionnels, en prévoir davantage peut être salutaire. Généralement, elle va se mener à deux personnes au moins. L’objectif d’une inspection régulière SSCT vise à faire émerger les dangers graves et imminents qui peuvent frapper les salariés. Au cours d’une telle visite, il est essentiel de repérer les types de risques et en d’en mesurer leur niveau de gravité.

Le risque professionnel est protéiforme et dangereux

Les risques professionnels sont très présents au sein des entreprises. On les désigne différemment selon leur nature. Il peut s’agir par exemple de « risques psychosociaux » (RPS). Mais les risques peuvent aussi altérer l’intégrité physique des salariés. Dans ce cas, on évoquera plus volontiers la survenance des troubles musculo-squelettiques (TMS). N’oublions pas également la présence de risques responsables des nombreuses maladies professionnelles. Ce qui importe pour lutter contre ces risques, c’est la prévention santé et sécurité au travail. C’est la responsabilité de l’employeur d’enclencher le droit d’alerte CSE. Il pourra s’appuyer sur les élus du personnel, mais également sur le DUER. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est en ce sens, central dans l’action de prévention.

Pour détecter les risques, il faut mener une visite très appuyée

Les risques professionnels sont généralement classés en « familles de risques ». Lors d’une inspection régulière SSCT, il est nécessaire de procéder à des prises de mesures. C’est notamment important pour évaluer le risque thermique ou le risque sonore. Ces exemples de risques professionnels impliquent l’utilisation respectivement d’un thermomètre ambiant et d’un décibelmètre. Un laser métreur sera d’une aide précieuse pour mesurer les espaces et les volumes. Lors d’une visite, il est impérieux de procéder à des évaluations précises. Les dangers du travail naissent souvent à cause d’un manque d’évaluation des risques. Aussi, lors d’une inspection SSCT, il faut savoir interroger les salariés, repérer les problèmes, alerter le cas échéant l’employeur.

Les attributions du comité sont larges et importantes

La santé des salariés doit devenir une réelle préoccupation de tous les acteurs de l’entreprise. Aux premières loges, l’employeur, mais les instances représentatives doivent jouer leur rôle. Les élus disposent d’heures de délégation pour procéder à l’analyse des risques. Ils peuvent aborder toutes les questions d’hygiène et de sécurité. Lors de leurs inspections régulières, ils peuvent se rendre à tous les postes de travail. L’action collective permet notamment de concourir à l’amélioration des conditions de travail. À l’heure de la qualité de vie au travail, ce point est donc incontournable.

Une formation des membres aux missions SSCT est conseillée

Pour aborder les sujets portant sur la santé physique et mentale et la protection de la santé en général, une formation s’impose. De même, évoquer le risque grave et les accidents du travail qui en découle, mérite d’en apprendre les bases. Le Code du travail est dense et les attributions sont larges. Pour aborder au cours des réunions du CSE, tous ces sujets, faut-il en maîtriser le contenu ? Le dialogue social ouvre des voies plurielles. C’est par exemple le cas de la consultation du CSE pour la mise en place du règlement intérieur de l’entreprise. Notons qu’au cours des réunions SSCT, la présence de l’inspecteur du travail comme du médecin du travail est un plus. Avoir des experts en santé et sécurité au travail, est essentiel au bon fonctionnement du CSE.
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Mardi 9 Novembre 2021 - 17:05

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27/08/2014





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