FICHE PROGRAMME DE FORMATION

Formation initiale CSE – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Lyon – Spécial Santé mentale et QVCT

1. Public concerné

Membres élus titulaires et suppléants du Comité social et économique (CSE), membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), dans les entreprises de plus de 50 salariés.

2. Prérequis

Aucun prérequis spécifique.
Une connaissance générale du fonctionnement du CSE constitue un plus.

3. Cadre réglementaire

Formation rendue obligatoire par le Code du travail :

Article L.2315-18 : droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail
Articles L.4121-1 à L.4121-5 : obligation générale de sécurité de l’employeur
Articles L.2312-5 et L.2312-8 : missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

👉 Cette formation vise à permettre aux élus d’exercer pleinement leurs prérogatives légales.

4. Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier le cadre juridique applicable en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Comprendre les rôles et responsabilités des élus du CSE et de la CSSCT
Repérer, analyser et hiérarchiser les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux
Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
Participer efficacement aux inspections et enquêtes en cas d’accident du travail
Analyser les situations de travail en intégrant les dimensions organisationnelles et humaines
Intégrer les enjeux de santé mentale au travail et de QVCT dans l’action du CSE
Formuler des propositions argumentées dans le cadre du dialogue social

5. Compétences visées
Analyser une situation de travail au regard des obligations réglementaires
Évaluer les risques professionnels (physiques, organisationnels et psychosociaux)
Mobiliser les outils du CSE pour agir en prévention
Participer activement au dialogue social en matière de santé au travail
Construire une démarche QVCT structurée

6. Durée et modalités
Durée : 5 jours (35 heures)
Format : présentiel à Lyon
Nombre de participants : 6 à 12 personnes
Délai d’accès : inscription jusqu’à 15 jours avant la formation

7. Programme détaillé

Jour 1 : Cadre juridique et rôle du CSE
Fonctionnement et attributions du CSE en matière de SSCT
Responsabilités civile et pénale
Droits d’alerte et moyens d’action
Articulation avec les acteurs de la prévention

Jour 2 : Identification et analyse des risques
Typologie des risques professionnels
Méthodologie d’analyse du travail réel
Introduction aux risques psychosociaux (RPS)
Lecture du Document Unique (DUERP)

Jour 3 : Santé mentale et QVCT (spécificité Instant CSE)
Comprendre les mécanismes de la santé mentale au travail
Facteurs organisationnels et impacts sur la santé
Épuisement professionnel, stress, charge mentale
Approche QVCT : levier stratégique du dialogue social
Passage d’une logique de réparation à une logique de prévention primaire

Jour 4 : Agir en prévention
Méthodologie des inspections SSCT
Conduite d’enquête après accident du travail
Construction d’un plan d’action
Positionnement des élus dans le dialogue social

Jour 5 : Mise en pratique et stratégie CSE
Études de cas réels
Jeux de rôle (réunion CSE, négociation)
Élaboration d’une stratégie SSCT et QVCT
Restitution et plan d’action individuel


8. Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et juridiques
Études de cas concrets
Analyses de situations de travail
Ateliers collaboratifs
Mises en situation et jeux de rôle

👉 Approche centrée sur le travail réel et l’expérience des participants.

9. Modalités d’évaluation
Évaluation des acquis en cours de formation (quiz, exercices)
Mise en situation pratique
Évaluation finale des compétences
Questionnaire de satisfaction à chaud


10. Moyens pédagogiques
Support de formation remis aux participants
Outils méthodologiques (grilles d’analyse, trames d’enquête)
Documentation réglementaire
Études de cas issues du terrain

11. Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Nous contacter pour adapter les modalités pédagogiques.

12. Suivi et accompagnement
Feuille d’émargement
Attestation de fin de formation
Accès à des ressources complémentaires
Possibilité d’accompagnement post-formation (audit, conseil, coaching CSE)

13. Intervenant

Formateur expert en droit du travail, stratégie sociale et santé au travail, spécialisé dans l’accompagnement des CSE et la prévention des risques psychosociaux.

14. Tarif

Sur devis – prise en charge possible par l’employeur conformément aux dispositions du Code du travail.

Conclusion

Cette formation ne se limite pas à une transmission de connaissances réglementaires. Elle vise à transformer la posture des élus du CSE en les positionnant comme des acteurs stratégiques de la prévention et du dialogue social. En intégrant les enjeux de santé mentale et de QVCT, elle répond aux évolutions contemporaines du travail, où la performance durable de l’entreprise est indissociable de la préservation de la santé des salariés.