CNIL et œuvres sociales et culturelles du CE
17/12/2006
Gestion informatique des CE. - De nombreux comités d'entreprise disposent de moyens informatiques pour gérer leurs activités sociales et culturelles et collectent, dans ce cadre, des données à caractère personnel. Pour la CNIL, ce sont des traitements courants qui, a priori, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des salariés : ils sont dispensés de déclaration préalable s'ils répondent à certaines conditions (à défaut, le CE doit procéder à une déclaration « normale »).
Conditions. - Les conditions à remplir concernent notamment les finalités du traitement (ex. : gestion des activités chèque-emploi, chèques-cadeaux, de billetterie, spectacles et loisirs), les données communiquées aux CE par le service de gestion des ressources humaines, les données communiquées aux CE par les salariés (identification, situation familiale, éléments professionnels, situation financière et prestations offertes).
(délib. CNIL 2006-230 du 17 octobre 2006, www.cnil.fr)
