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CNIL et œuvres sociales et culturelles du CE  17/12/2006

CNIL et œuvres sociales et culturelles du CE
Gestion informatique des CE. - De nombreux comités d'entreprise disposent de moyens informatiques pour gérer leurs activités sociales et culturelles et collectent, dans ce cadre, des données à caractère personnel. Pour la CNIL, ce sont des traitements courants qui, a priori, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des salariés : ils sont dispensés de déclaration préalable s'ils répondent à certaines conditions (à défaut, le CE doit procéder à une déclaration « normale »).

Conditions. - Les conditions à remplir concernent notamment les finalités du traitement (ex. : gestion des activités chèque-emploi, chèques-cadeaux, de billetterie, spectacles et loisirs), les données communiquées aux CE par le service de gestion des ressources humaines, les données communiquées aux CE par les salariés (identification, situation familiale, éléments professionnels, situation financière et prestations offertes).

(délib. CNIL 2006-230 du 17 octobre 2006, www.cnil.fr)

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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