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CNIL et œuvres sociales et culturelles du CE  17/12/2006

CNIL et œuvres sociales et culturelles du CE
Gestion informatique des CE. - De nombreux comités d'entreprise disposent de moyens informatiques pour gérer leurs activités sociales et culturelles et collectent, dans ce cadre, des données à caractère personnel. Pour la CNIL, ce sont des traitements courants qui, a priori, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des salariés : ils sont dispensés de déclaration préalable s'ils répondent à certaines conditions (à défaut, le CE doit procéder à une déclaration « normale »).

Conditions. - Les conditions à remplir concernent notamment les finalités du traitement (ex. : gestion des activités chèque-emploi, chèques-cadeaux, de billetterie, spectacles et loisirs), les données communiquées aux CE par le service de gestion des ressources humaines, les données communiquées aux CE par les salariés (identification, situation familiale, éléments professionnels, situation financière et prestations offertes).

(délib. CNIL 2006-230 du 17 octobre 2006, www.cnil.fr)

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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