Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Fonction publique : Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement  29/09/2008

Le gouvernement a présenté le 23 septembre aux partenaires sociaux ses premières propositions concernant l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. La négociation, qui s'est ouverte le 15 juillet, a pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels en s'inspirant des actions menées dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009 qui s'applique au secteur privé. L'une des propositions phares, contenue dans le document de travail remis par le gouvernement (à télécharger ci-contre), consiste à créer au sein des fonctions publiques territoriale et de l'Etat de véritables CHSCT, comme il en existe déjà dans le privé et dans les hôpitaux. Il s'agirait en fait d'étendre le champ de compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) existants au domaine des conditions de travail (CT).

D'autres propositions sont soumises aux syndicats, comme la création d'une mission d'observation dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail dans le secteur public, la participation des employeurs publics à l'enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels ("enquête Sumer"), ou encore l'élaboration d'un référentiel sur les risques psycho-sociaux.

Thierry Durin, responsable national CGT pour la fonction publique, relève "des propositions intéressantes" comme la création des CHSCT. Mais aussi "de gros manques" en ce qui concerne en particulier "le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles". Pour la CGT, il faudra que le gouvernement aborde la question de la pénibilité au travail, qui pour l'heure est complètement absente de la négociation. Cela doit passer, selon le syndicat, par l'"identification des conditions de travail pénibles" et "des solutions touchant à l'organisation du travail".
Enfin, la CGT se dit surprise de découvrir dans le document de travail des propositions sur l'emploi des seniors. Le syndicat craint que la négociation sur ce volet ne s'ouvre trop tard, puisque le gouvernement a déjà inscrit deux mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui concernent précisément l'emploi des seniors dans la fonction publique.
Les partenaires sociaux se retrouveront le 16 octobre dans les locaux de la DGAFP à Paris pour aborder la question de la prévention des risques professionnels. L'objectif du gouvernement étant de parvenir à la fin de l'année à la signature d'un protocole d'accord.

Nouveau commentaire :




Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn