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Un agenda déjà surchargé pour les partenaires sociaux  22/08/2008

Négociations.

La rentrée s'annonce aussi très chargée pour les partenaires sociaux, avec en ligne de mire les élections prud'homales du 3 décembre. Premier devoir de reprise : la prime transport. Patronat et syndicats ont jusqu'à mi-septembre pour rendre leurs recommandations sur cette aide au trajet domicile-travail promise début juillet par François Fillon. Début septembre, les partenaires sociaux doivent ouvrir les négociations sur la convention d'assurance-chômage 2009-2011 et lancer des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC).

La rentrée sera aussi marquée par l'ouverture, en septembre toujours, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle (financement, gouvernance, etc.). Ces discussions serviront de base de travail au gouvernement, qui doit présenter une loi sur le sujet avant fin décembre.

La santé sera aussi au centre du dialogue social. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 septembre pour indiquer s'ils souhaitent lancer une négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, qui serait alors préalable à la réforme prévue par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Des négociations sont aussi programmées, dans l'automne, sur le harcèlement moral et la violence, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) et la création d'un droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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