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Un agenda déjà surchargé pour les partenaires sociaux  22/08/2008

Négociations.

La rentrée s'annonce aussi très chargée pour les partenaires sociaux, avec en ligne de mire les élections prud'homales du 3 décembre. Premier devoir de reprise : la prime transport. Patronat et syndicats ont jusqu'à mi-septembre pour rendre leurs recommandations sur cette aide au trajet domicile-travail promise début juillet par François Fillon. Début septembre, les partenaires sociaux doivent ouvrir les négociations sur la convention d'assurance-chômage 2009-2011 et lancer des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC).

La rentrée sera aussi marquée par l'ouverture, en septembre toujours, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle (financement, gouvernance, etc.). Ces discussions serviront de base de travail au gouvernement, qui doit présenter une loi sur le sujet avant fin décembre.

La santé sera aussi au centre du dialogue social. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 septembre pour indiquer s'ils souhaitent lancer une négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, qui serait alors préalable à la réforme prévue par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Des négociations sont aussi programmées, dans l'automne, sur le harcèlement moral et la violence, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) et la création d'un droit d'alerte des salariés sur la santé au travail.

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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