Proposition ordre du jour janvier 2014
- Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50).
- Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50).
- Suites données aux demandes de congés ou de périodes de travail à temps partiel pour les congés sabbatiques et les congés pour création d’entreprise du 2ème semestre de l’année antérieure (art. L. 3142-106).
- Bilan des contrats initiative emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des contrats insertion RMA du 4ème trimestre de l’année précédente (art. L. 2323-54).
- Si 18 millions de CA, documents prévisionnels (situation de l’actif réalisable et du passif exigible...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L. 2323-10).
- Présentation du compte rendu annuel de gestion financière du comité (art. R. 2323-37).
- Adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles.
