Formation comite entreprise | Tags

Le délit d'entrave après le passage de Macron

30/09/2015 | Actualités

Le délit d’entrave aux IRP (instances représentatives du personnel) La loi Macron dans son article 262 (Loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du 7) réforme le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel. Cette réforme consiste à supprimer les peines d'emprisonnement,...

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1945- 2015 : 70 ans de Comité d’entreprise.

04/02/2015 | Actualités

Le 22 février 1945 : Alexandre Parodi, ministre du travail dans le gouvernement de Gaulle, signe l’ordonnance qui institue un Comité d’Entreprise. Ce Comité d’Entreprise avait pour vocation de coopérer avec la Direction à l’amélioration des conditions de travail et assurer la gestion des...

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Information et consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

15/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie

Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Le décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière...

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La formation des élus du comité.

03/02/2014 | Ordre du jour

L’entreprise est un lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader. Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4...

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Ordre du jour Janvier 2014

19/12/2013 | Ordres du Jour

Proposition ordre du jour janvier 2014 Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Situation financière de l’entreprise au 4ème trimestre de l’année antérieure (art. L. 2323-50). Suites données aux demandes de congés ou de périodes de...

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Licenciement d'un salariés déclaré inapte.

09/12/2013 | Etudes

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de...

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Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ?

25/11/2013 | Ordre du jour

Les entreprises d'au moins 300 salariés avaient jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer leur accord ou leur plan d'action relatif au contrat de génération. À défaut, elles s'exposent à une pénalité financière. Le réseau des URSSAF vient de préciser sur son site Internet les modalités de déclaration...

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Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée.

10/10/2013 | Cassation

L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique, l'entreprise qui fait appel à des prestataires externes pour les recherches de reclassement doit donc...

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Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement

10/10/2013 | Cassation

L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au titre d'un licenciement injustifié. L’employeur est tenu de tenter de reclasser le ou les salariés...

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Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

20/09/2013 | Ordre du jour

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la pertinence des documents réclamés par l’expert-comptable du CE. Ce principe ne porte cependant pas atteinte au droit constitutionnel à un recours...

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Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

20/09/2013 | Ordre du jour

Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante. Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...

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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

19/09/2013 | CCN

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L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

13/05/2013 | Ordre du jour

Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur l'utilisation de cigarette électronique sur les lieux de travail. La cigarette électronique,...

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Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies

07/05/2013 | Etudes

La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....

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Quel éclairage dans les locaux de travail ?

18/04/2013 | Ordre du jour

Une députée a interpellé le Gouvernement sur les effets néfastes sur la santé des salariés des dispositifs d'éclairage artificiel, souvent mis en place dans les locaux de travail afin d'obtenir le niveau minimal de luminosité exigé. A cette occasion, le ministre a rappelé les obligations de...

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Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés

27/03/2013 | Ordre du jour

Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, était présenté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres....

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Délégué syndical avant les élections, représentant de section après

27/03/2013 | Cassation

Le salarié délégué syndical (DS) d'un syndicat représentatif peut, à l'issue des élections professionnelles suivantes, être désigné représentant de la section syndicale (RSS) si ce syndicat a perdu sa représentativité. Il s'agit d'une nouvelle précision apportée par la Cour de cassation. Délai de...

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Droit d’alerte (comité d’entreprise)

26/02/2013 | Etudes

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’alerte (c. trav. art. L. 2323-78 à L. 2323-82). Dans les entreprises qui ont plusieurs...

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Retraites-Sapin donne la priorité à la concertation

27/01/2013 | Du côté du gouvernement

PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le ministre du Travail, Michel Sapin, a promis dimanche que le gouvernement associerait les partenaires sociaux à la future réforme des retraites, qui promet d'être un des grands dossiers de 2013. "C'est aussi à eux et d'abord à eux de travailler avec nous",...

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Ordre du jour Janvier 2013

20/12/2012 | Ordres du Jour

Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un...

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