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Tags (2) : budget fonctionnement comité d entreprise

Ordre du jour Juin 2014

Ordre du jour Juin 2014
05/06/2014 | Ordres du Jour
Juin - 300 Rapport sur l'application de l'accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice (art. D.3323-13) Politique de recherche et développement technologique de l'entreprise (art. L. 2323-12) A défaut de dispositions conventionnelles, consultation sur...
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La création d’emplois correspondrait à la suppression des seuils des effectifs dans l’entreprise.

La création d’emplois correspondrait à la suppression des seuils des effectifs dans l’entreprise.
03/06/2014 | Du côté du gouvernement
Voilà que Mercredi 28, j’entends le ministre du Travail Monsieur François Rebsamen, proposer la méthode pour créer de l’emploi. Pour lui, la solution semble la suspension pendant  trois ans du seuil créant les obligations particulières aux entreprises. (Mise en place du comité d’entreprise,...
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