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Le document unique : Une aide financière pour la mise en place

Rédigé le Samedi 28 Mars 2015 à 15:36 | Lu 236 fois modifié le Samedi 28 Mars 2015 - 15:44



Le document unique :  Une aide financière pour la mise en place
L’évaluation des risques professionnels  constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
 

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail .
 

L'évaluation des risques professionnels est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
 

Le FNP (Fonds National de Prévention) met en place des aides financières pour accompagner les organisations dans la rédaction du document unique.
 
Le FNP s’adresse aux établissements mentionnés aux titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, à savoir :
 

  • Régions, départements, communes, centres communaux d’action sociale (CCAS)
  • Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • Établissements publics de santé (EPS), sociaux et médico-sociaux
  • Autres (Office public d’Habitation, Caisse des écoles, …).
 
Nous pouvons dans le cadre de notre mission (assistance, rédaction du document unique) traiter votre dossier auprès du FNP. De la phase recherche de fonds, a la mise  en place du document, nous serons à vos côtés, notre savoir-faire, notre expérience, vous garantirons un document exploitable, applicable et compréhensible.

Pour contacter l'auteur de cet article : cliquez ici
 


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Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
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